Rodrigo Carelli, Patrick Cingolani et Donna Kesselman sont coordinateurs de l’ouvrage collectif “Les travailleurs des plateformes numériques : regards interdisciplinaires.” Ont également contribué João Leal Almado, Rodrigo Carelli, Patrick Cingolani, Patrick Dieuaide, Marie-Anne Dujarier, Donna Kesselman, Emmanuelle Mazuyer, Teresa Coelho, Moreira. (Editions Teseo, Buenos Aires, 2022); disponible gratuitement en ligne .
Pourquoi ce livre ? Qu’apportez-vous de nouveau et de singulier sur le sujet ?
[d’une même voix] Notre approche est une approche croisée entre sociologie, économie et droit, cette idée d’un croisement des perspectives a été au demeurant le titre de la journée d’étude qui a été à l’initiative de ce livre. Sur la question des plateformes ce type d’approche interdisciplinaire est encore rare. Elle permet à chaque auteur de saisir les capacités d’adaptions et les limites des frontières institutionnelles et conceptuelles reçues, ainsi que l’aptitude de leur discipline à rendre compte des réalités induites par l’organisation du travail numérique. Ce que nous avons apporté en outre, sous la forme d’un Forum, c’est un échange autour de la nature du travail des plateformes du point de vue de la zone grise.
Cette deuxième partie de l’ouvrage présente la notion de la « zone grise du travail et de l’emploi ». Elle vise à appréhender les transformations des normes à partir des dynamiques socio-économiques qui dépassent les frontières des approches binaires de l’emploi. La perspective interdisciplinaire, sous la forme d’un Forum, est appliquée au cas de la requalification salariale des chauffeurs VTC et aboutit à des conclusions contrastées. Les textes ont néanmoins en commun de considérer les phénomènes qui échappent aux catégories traditionnelles comme des zones grises, tout en leur accordant un rôle différent dans la recodification des normes. Cette nouvelle lecture par les zones grises permet de mieux saisir les complexités du marché du travail.
Quelles différences avez-vous observé entre les situations latino-américaines et européennes par exemple ?
Rodrigo Carelli : On ne peut pas généraliser à propos de l’Amérique latine, car chaque pays, comme en Europe, connaît une situation très différente. Le service d’Uber au Brésil, le cas d’étude traité dans notre ouvrage, est assuré par des chauffeurs non professionnels, qui se déclarent néanmoins comme tels auprès de l’organisme public, comme c’est le cas dans plusieurs pays en Amérique latine et aux Etats-Unis. En Argentine, Uber a été interdit d’opérer avec ce statut, même si l’entreprise continue à fonctionner ainsi presque clandestinement en acceptant uniquement le paiement avec des cartes de crédit étrangères pour contourner les autorités. Au Chili, par exemple, une législation spécifique vient d’être adoptée qui prévoit deux types de travailleurs de plateforme : les dépendants et les indépendants, ces derniers pour lesquels il ne peut y avoir de contrôle sur le service fourni. Les premiers auront tous les droits et les indépendants auront certains droits prévus par la loi.
Au Brésil les travailleurs des plateformes, chauffeurs de VTC et livreurs, ne sont pas reconnus comme des salariés par les entreprises, malgré le fait que la loi brésilienne prévoit l’existence d’une subordination algorithmique. Pour obtenir la protection du droit du travail, les travailleurs doivent déposer une demande de requalification en tant que salarié devant les tribunaux du travail. Ces tribunaux ont toutefois rendu des décisions contradictoires, y compris la Cour supérieure du travail. En outre, les plateformes manipulent les précédents judiciaires – elles acceptent des règlements avec le travailleur dans le cadre de poursuites judiciaires seulement quand il y a un certain degré de probabilité de défaite, après une évaluation algorithmique du dossier du juge et de ses tendances décisionnelles, en utilisant la Jurimétrie (l’utilisation d’outils basés sur la collecte de données et l’intelligence artificielle pour identifier des modèles de jugement dans les arrêts du pouvoir judiciaire).
Plusieurs projets de loi sont soumis au parlement brésilien, certains préconisant la simple reconnaissance de la condition des employés et d’autres excluant la possibilité de requalification de ces travailleurs en salariés. Il y a un mouvement récent en faveur de la négociation collective extraordinaire. La législation brésilienne prévoit déjà, à la différence de la plupart des pays du Nord, la possibilité de négociations collectives pour les travailleurs indépendants. Cette nouvelle proposition consiste à la faire de manière extraordinaire, par le haut, par les directions des centrales syndicales, qui n’ont normalement pas le pouvoir de négocier collectivement. Comme il s’agit d’une proposition récente, il est difficile de savoir comment pourrait se résoudre l’obstacle juridique de la négociation à ce niveau. L’objectif est d’accorder certains droits à ces travailleurs.
Il y a au moins trois dimensions pour comprendre la relative effervescence des mobilisations. 1°) La ruse des plateformes pour désamorcer les réticences à leur modèle a été déjouée. Il s’agissait en effet d’offrir au départ des conditions de rémunération avantageuses, à l’heure notamment, puis à la faveur des transformations du marché d’une augmentation de la demande et du nombre des coursiers (faillite de Take Eat Easy, ou crise sanitaire), de substituer un travail à la tâche souvent éreintant et économiquement désavantageux. Les coursiers ont très rapidement réagi à ce changement de régime et depuis 2016 des grèves sporadiques mais combatives n’ont cessé de parcourir une partie de l’Europe refusant le néo-tâcheronnat imposé par Deliveroo, et d’autres entreprises de livraison. Que ce soit en Angleterre, en Allemagne, en Espagne, en France l’enjeu des luttes a été le refus du paiement à la tâche. 2°) L’outil plateforme s’est avéré plus facilement détournable qu’il n’y paraissait au départ. Quelques livreurs quelques chauffeurs se sont saisis du modèle de la plateforme pour faire fonctionner celui-ci aux fins des travailleurs et de se consacrer à autre chose qu’au service à l’égard d’une clientèle privée et pour des tâches relevant parfois de la néo-domesticité algorithmique. Parmi les coursiers ou les chauffeurs, des coopératives de salariés sont nées et débouchent sur une vie nouvelle pour le projet coopérativiste 3°) L’anti-modèle social que propose le capitalisme de plateforme passe mal dans les pays ayant une tradition un peu sérieuse de protection sociale. La mèche du minage néolibéral des droits sociaux a été vite éventée. Contre un certain discours sociologique de la « servitude volontaire » des travailleurs à l’égard de l’idéologie néolibérale, les travailleurs ne sont pas les dupes des plateformes. Cela néanmoins ne suppose pas qu’on en ait rapidement fini avec ce modèle. On sait qu’il s’impose comme une évidence surtout parmi les gouvernants et qu’il a ses appuis en haut. Par ailleurs, après une première période de méfiance respective, une certaine logique de coopération commence à voir le jour avec les syndicats institutionnels : soutien logistique et médiatique dans le cadre des actions collectives, soutien juridique et financier dans le cadre des procès de requalification, jusqu’à la syndicalisation dans certains cas, voire par l’affiliation de collectifs et associations de travailleurs.
Il semble que ces mobilisations visent en premier lieu à obtenir une intégration au salariat. Quels éléments plaident en faveur d’une jurisprudence pro-salariale?
La situation est complexe. Si l’offensive idéologique de l’« entrepreneuriat de soi » commence à s’effacer devant la dure réalité pour gagner sa vie par ce travail – les longues heures, les frais à assurer – les travailleurs tiennent beaucoup à la flexibilité de leurs horaires. Les compagnies ont réussi à les convaincre que celle-ci est incompatible avec le salariat, et bien des travailleurs disent ne pas souhaiter être subordonnés à « un patron comme Uber ». Si les tribunaux dans des pays de plus en plus nombreux décident dans le sens du statut salarial pour ces deux figures de travailleurs – la Cours de Cassation, dans son arrêt Take Eat Easy de novembre 2018 et son arrêt Uber mars 2020 ont reconnu la présence de tous les critères de la subordination et aucun critère de l’indépendance –, il n’y a pas eu de requalification générale et l’Etat français, notamment, comme il l’a précisé dans son Rapport Frouin (2020), exclut cette option. Même la « loi Riders » voté en Espagne en mai 2021 n’a pas réussi à atteindre son objectif visant à imposer le statut salarial aux livreurs. La présomption du salariat préconisée dans le projet de directive européenne de décembre 2021 n’est pas gagnée d’avance.
Vous avez développé il y a quelques temps déjà ce concept « zone grise ». Quelle est sa pertinence / sa valeur heuristique pour une analyse sociologique des situations de travail « atypiques » ?
L’étude des zones grises prend comme point de départ le brouillage des frontières entre travail subordonné et travail autonome (Supiot, 2000), brouillage qui met les tribunaux devant la difficulté de les qualifier, avec les conséquences qui en découlent pour les protections et les droits afférents des travailleurs. Dépassant la stricte vision juridique et binaire, les zones grises des relations de travail et d’emploi, telles qu’elles sont étudiées ici (Bureau et al., 2019 ; Azaïs & Carleial, 2017 ; Siino & Soussi, 2017 ; Boulin & Kesselman, 2018), permettent de conceptualiser, dans une approche globale, les dimensions multiples des transformations du marché du travail, l’imbrication des figures hybrides émergentes (Murgia et al., 2020, Bellemarre & Briand 2015) et l’espace élargi d’une « rapport social » du travail (D’Amours, 2015). Dans des situations de défaillance réglementaire, il convient de porter l’attention sur les initiatives structurantes qui émanent des acteurs de terrain, « figures émergentes de la zone grise » (Azaïs, 2019), que sont ici les compagnies et chauffeurs VTC, et les nouvelles parties prenantes : agences publiques aux niveaux intermédiaires, consommateurs, associations, coopératives, avocats, etc. Ceux-ci interagissent en dehors des relations du triptyque traditionnel « employeur, syndicat, gouvernement » dans de nouveaux espaces de régulation qui ne sont pas encore institués et que nous qualifions de zones grises de l’« espace public » de recomposition des normes (Azaïs et al, 2017). Autrement dit, au-delà du simple constat, les zones grises du travail et de l’emploi jouent un rôle heuristique qui vise à objectiver les phénomènes de « décohérence » entre le droit et les réalités qu’il est censé réglementer. L’approche permet de considérer les dynamiques d’une situation de travail comme des représentations potentiellement alternatives, plus ou moins stables, plus ou moins structurantes, et dont la durée, la profondeur et l’étendue restent indéterminées (Bureau & Dieuaide, 2018).
Au cours de la seconde moitié du 19ème siècle, on connaissait les tâcherons, les saisonniers, et plus généralement, le louage de main-d’œuvre, qui ensemble comptaient souvent pour 25 à 30 % de la population laborieuse. On connaissait aussi le sublimisme et d’autres formes de « nomadisme ». Quelle est la réelle nouveauté du capitalisme plateformisé ?
Patrick Cingolani : Il faut savoir distinguer les usages et les tactiques que peuvent faire des personnes d’un type d’emploi, d’un type de contrat de travail ou de l’auto-entreprenariat et l’usage que fait de ces emplois et de ces contrats le capitaliste dans un rapport de pouvoir asymétrique. Pour ma part j’ai toujours cherché à les approcher simultanément et contradictoirement, l’une n’étant pas la subordination à l’autre. Ces usages et tactiques divers par certains travailleurs des plateformes font échos à des pratiques et des usages du temps qui traversent de manière marginale toute l’histoire du mouvement ouvrier. Ainsi que ce soit chez bon nombre de chauffeurs, si l’on en croit Rosenblat (2018), ou chez les coursiers ces tactiques sont associées à une certaine pluriactivité entre travail et études, travail et soins familiaux, entre plusieurs activités professionnelles disparates. L’originalité de la plateforme tient précisément à sa flexibilité et à sa capacité d’appariement qui la rend d’autant plus réactive mais c’est aussi le moyen d’exploiter une force de travail soumise à la demande.
Bon nombre de sociologues semblent avoir redécouvert le capitalisme grâce aux plateformes et leurs applications. Ne faudrait-il pas élargir l’angle à d’autres secteurs d’activité ou d’autres configurations productives ? Dit autrement, la plateformisation va-t-elle remplacer la relation salariale et devenir le mode opératoire « typique » pour l’organisation d’un travail de service sous contrôle algorithmique ? Ou faut-il continuer à penser que les secteurs à haute valeur ajoutée la mobilisation du travail salarié.
Patrick Cingolani : Je ne suis pas de ceux-là. Le capitalisme de plateforme s’inscrit dans une histoire dont pour ma part j’ai cherché à montrer la continuité avec les formes d’externalisations présentes dans la seconde moitié du 20ème siècle (voir La colonisation du quotidien, Amsterdam, juin 2021). En l’absence même de la révolution numérique, la tendance à l’externalisation de la main d’œuvre et son assujettissement à la demande étaient déjà présents (intérim, sous-traitance, travail à temps partiel et même zero hour contract). Le numérique a eu l’effet d’un saut qualitatif multipliant les possibilités technologiques de l’intermédiation de la main d’œuvre. Sans la dynamique de résistance que l’on a évoquée il y a fort à penser que le modèle de la plateforme va remplacer le modèle salarial. D’aucuns mettent en avant la puissance des marchés face à la structure de l’entreprise et même face aux organisations traditionnelles. Elles auraient du mal à empêcher de s’imposer la capacité numérique des marchés à apparier et combiner. Pour ma part, je suis hésitant. Mais quel que soit l’avenir du salariat, une lutte pied à pied face à la puissance socialement délétère de ce modèle de capitalisme devra s’affirmer quitte éventuellement à adopter d’autres modèles sociaux.
Donna Kesselman : C’est la question que nous posons dans le débat contradictoire du « Forum » sur la nature du travail de plateforme numérique, et cela à travers sa lecture par les zones grises. Pour Patrick Dieuaide, économiste, la figure émergente du travailleur de plateforme porte en lui les germes d’une disruption avec les cadres institutionnels du salariat. Pour cet auteur, les zones grises que produisent les plateformes numériques représentent un espace irréductible où s’opère une transformation en profondeur de l’organisation du travail et du travail lui-même. Pour Rodrigo Carelli, juriste, les zones grises circonscrivent l’espace que fuient les plateformes numériques eu égard à leurs obligations d’employeur et à l’exercice d’une concurrence loyale. Cet espace des rapports de forces, de la régulation et de la reproduction du système économique, continue d’être structuré par les institutions du salariat, même si celles-ci sont affaiblies. Pour ma part, dans une analyse pluridisciplinaire, les zones grises représentent la sphère de disruption que les plateformes ont créé en appliquant leur stratégie, et qui permet à ce que des positions si contrastées puissent cohabiter. Cette stratégie consiste à concurrencer ouvertement les normes publiques fixées ou encadrées par la loi, et à s’imposer comme acteurs de la recodification des normes à partir de leur modèle d’affaires. Le degré de réglementation appliqué par les tribunaux et les gouvernements aux acteurs des secteurs numériques est déterminant dans l’apparition des zones grises dépendant d’une politique plus ou moins volontaire de défense du salariat et de ses institutions. Dans la mesure où l’État accompagne ce processus, il devient lui-même un vecteur et un producteur de zones grises. (Bisom, Coiquaud, 2017).
En étudiant le cas de Uber, on se rend compte que ce modèle est loin d’être si profitable. La firme doit subventionner les prestations pour pouvoir présenter des tarifs concurrentiels et acquérir des parts de marché et doit monétiser en permanence les données produites par les chauffeurs (trajets etc.). Même en glissant bon nombre de frais sur le dos des travailleurs indépendants, il n’en reste pas moins que la profitabilité est tout sauf certaine. Pour se maintenir à flot, Uber doit continuer à se grandir et récolter des fonds sur les marchés financiers. Qu’en pensez-vous ?
Cette remarque fait écho à une réponse que nous avons formulée précédemment et qu’un certain nombre de militants du secteur partagent : le modèle économique de ce type de plateformes sur le long terme n’est pas viable. Il n’est viable qu’en étant soutenu à bout de bras par des hedge funds nord-américains et des fonds souverains des Emirats. L’enjeu de ce soutien à ce dispositif qui fonctionne à perte est la banalisation du modèle de la plateforme et la naturalisation d’un type de travail indépendant et précaire. Il est à remarquer qu’au Royaume uni une partie du chômage a été réglé par l’auto-entreprenariat. Si comme on peut le penser le néolibéralisme est un constructivisme, les plateformes sont comme telles de puissants instruments de ce projet constructiviste. Au-delà des formes d’appropriation dont il a été question précédemment la plateforme mine les fondations de ce que Castel a désigné comme la société salariale.
On observe aux Etats-Unis un certain réveil social (« Striketober », le mouvement de syndicalisation chez Starbucks, Amazon, …). Comment les syndicats se positionnent-ils par rapport au Gig work ? Idem par rapport à la « double production de valeur » avec la figure du producteur/consommateur également appelé produsager).
Il faut préciser que les droits syndicaux et collectifs sont réservés aux Etats-Unis uniquement aux salariés. Une loi permettant aux chauffeurs VTC de s’organiser pour négocier collectivement, votée dans la ville de Seattle, a été cassée par les tribunaux au nom de la loi anti-trust, interdisant la collusion entre les entreprises, que sont les travailleurs indépendants, au nom de la libre concurrence. L’attaque des compagnies est tellement forte et les moyens tellement pléthoriques qu’ils réussissent à diviser la réponse venant des syndicats. Dans la ville de New York, certains syndicats ont accepté la proposition des compagnies VTC d’un compromis qui permettrait aux chauffeurs et livreurs de s’organiser pour négocier avec les compagnies sans reconnaissance du statut salarial, et la campagne œuvre pour une loi permettant ceci auprès du congrès de l’Etat. En même temps, d’autres syndicats se mobilisent pour la reconnaissance du statut salarial.
En Californie les syndicats ont soutenu la loi de 2019 qui a déclaré la présomption salariale, applicable aux travailleurs de plateforme, et se sont opposées au référendum populaire organisé par des compagnies de VTC et de livraison de repas en 2020 (Proposition 22) qui a réussi, aux prix de dépenses sans précédent et d’une campagne mensongère, à l’inverser. Pendant l’été 2021, des protestations ont eu lieu dans les grandes villes menées par des chauffeurs. Elles ont réclamé le droit de pouvoir se syndicaliser pour négocier, et s’inscrivent dans la vague de protestation sociale en cours aux Etats-Unis. La question est posée actuellement en relation avec le projet de loi en défense du droit de l’organisation des travailleurs, qui, après avoir été voté par le Congrès, a été bloqué au Sénat par les Républicains (Protect the Right to Organize Act, PRO Act). Mais il n’est pas décidé à ce point si le camp démocrate va insister sur la reconnaissance du statut salarial comme préalable.
Propos recueillis par Stephen Bouquin
Ressources et expertises militantes
Rapport d’analyse pour le GUE-NGL (gauche européenne) au Parlement Européen, par Cédric Leterme et Anne Dufresne, chercheur·e·s au Gresea.
Bibliographie
Azaïs Ch., Carleial L. (eds.) (2017), La « zone grise » du travail – Dynamiques d’emploi et négociation au Sud et au Nord, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang Ed
Azaïs C., P. Dieuaide & D. Kesselman (2017) ‘Zone grise d’emploi, pouvoir de l’employeur et espace public : une illustration à partir du cas Uber’, Relations industrielles / Industrial Relations, 72 (3): 433-456.
Bellemare, G. & L. Briand (2015) ‘Nouveaux acteurs, nouvelles frontières des régions de rapports de travail et dénationalisation’ in M. D’Amours, S. A. Soussi & D.-G. Tremblay (dir.), Repenser le travail. Des concepts nouveaux pour des réalités transformées, Québec: Presses de l’Université du Québec, chap. 1.
Bisom-Rapp, S. & U. Coiquaud (2017) ‘The Role of the State towards the Grey Zone of Employment: Eyes on Canada and the United States’, Interventions Economiques/Papers in Political Economy, 58.
https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/3555
Boulin J.Y., Kesselman D. (2018), « Work and employment grey zones: new ways to apprehend emerging labour market norms », numéro spécial Transfer: European Review of Labour and Research, Volume 24 Number 3 August 2018. https://journals.sagepub.com/toc/trs/24/3
Marie-Christine Bureau, Antonella Corsani, Olivier Giraud, Frédéric Rey, Les zones grises des relations de travail et d’emploi: Un dictionnaire sociologique (2019), Buenos Aires, Editions Teseo
Cingolani, P. (2021) La Colonisation du quotidien. Dans les laboratoires du capitalisme de plateforme, Paris: Éditions Amsterdam.
D’Amours, M. (2015) ‘La relation d’emploi contemporaine : du rapport salarial à la relation sociale de travail’ in M. D’Amours, S. A. Soussi & D.-G. Tremblay (dir.), Repenser le travail. Des concepts nouveaux pour des réalités transformées, Québec: Presses de l’Université du Québec: 135-161.
Frouin, J.-Y. (2020) ‘Réguler les plateformes numériques de travail’, Rapport au Premier ministre, 30 novembre.
https://www.gouvernement.fr/partage/11922-remise-du-rapport-reguler-les-plateformes-numeriques-de-travail
Murgia, A., R. Bozzon, P. Digennaro, P. Mezihorak, M. Mondon-Navazo & P. Borghi (2020) ‘Hybrid Areas of Work Between Employment and Self-Employment: Emerging Challenges and Future Research Directions’, Frontiers in Sociology, 4.
https://doi.org/10.3389/fsoc.2019.00086
Rosenblat, A. (2018) Uberland: How Algorithms Are Rewriting the Rules of Work, Oakland: University of California Press.
Siino C., Soussi S. (eds), (2017), « Les zones grises du travail », Interventions Economiques n° 58, https://doi.org/10.4000/interventionseconomiques.3204
Supiot, A. (2000) ‘Les nouveaux visages de la subordination’, Droit social, 2: 131-145.