Redaction

Jean-Philippe Tonneau

Docteur en sociologie – Membre du CENS (Université de Nantes – CNRS UMR 6025)

 

La crise sanitaire liée au Covid-19 n’a pas laissé le monde du travail aphone. Craignant pour leur vie alors que nombre de pays se confinaient et que certains salariés franchissaient le cap du télétravail, des travailleurs de différents secteurs d’activité, soutenus ou non par leurs organisations syndicales, ont initié des grèves « sauvages » et/ou des débrayages. Que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe [1], ces grèves se sont multipliées [2] ; plus encore parce qu’ils « ne sont pas de la chair à canon », les ouvriers italiens par exemple ont appelé « les travailleurs du monde » à s’unir pour demander « la fermeture de toute production non essentielle » et, « lorsque le travail est jugé essentiel », l’obtention d’équipements de protection et le respect des procédures de sécurité [3]. Autrement dit, les salariés revendiquaient leur droit de retrait … sans faire appel au droit [4]. D’autres, au contraire, ont dû mobiliser le droit pour le défendre, c’est notamment le cas en France et en Belgique. Après le rappel de quelques exemples, nous tenterons d’en tirer quelques pistes d’analyse sociologique.

Mobiliser le droit pour sauvegarder sa santé

En France, deux entreprises ont particulièrement retenu l’attention des médias, Renault Sandouville et Amazon. Arrêtée en mars 2020, la production de véhicules devait reprendre fin avril à Sandouville, dans des conditions qui, selon les responsables de la CGT, mettaient en danger la vie des salariés. Sous le mot d’ordre « la vie n’est pas une marchandise »[5], la CGT saisit en référé le Tribunal Judiciaire (TJ) du Havre en mai 2020 au motif que la direction de l’usine « n’a pas tenu compte de ses obligations légales et s’est contentée d’informer les élus des dispositions qu’elle a, elle seule, décidé de mettre en œuvre, en violation des dispositions du Code du travail mais, aussi, en violation de l’accord d’entreprise du 17 juillet 2018 » [6]. Les réactions des autres organisations syndicales ne se font pas attendre : « La posture de la CGT est irresponsable et infondée » selon Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT ; « 700 intérimaires vont être renvoyés chez eux. Ce n’est pas un service rendu aux travailleurs » déclare le secrétaire de FO Métallurgie ; « La fermeture provisoire risque de faire perdre des clients » pour la CFE-CGC[7]. L’ordonnance en référé, rendue le 7 mai, condamne la direction de Renault Sandouville « à suspendre la reprise de la production ». Le magistrat du TJ du Havre considère, en effet, que l’évaluation des risques, par la direction, était insuffisante, et que la procédure de consultation du Comité Social et Economique (CSE) n’a pas été respectée [8]. La Cour d’Appel de Rouen, saisie par l’entreprise, infirme le 21 octobre 2020 la décision du TJ du Havre[9]. Dans leur arrêt, les magistrats prononcent l’irrecevabilité des demandes de la CGT, estimant que ce n’était pas à elle mais au CSE de saisir la justice[10].

Dans l’entreprise Amazon, les organisations syndicales ont multiplié les procédures en recourant à diverses juridictions. Dès la fin mars 2020, certains salariés, qui estimaient courir un danger grave et imminent sur leur lieu de travail, exercent leur droit de retrait. Dès lors, la CGT et la CFDT engage une procédure prud’homale afin que la perte de salaire, dû à l’exercice du droit de retrait par les salariés, soit pris en charge par l’entreprise. Plus encore, l’inspection du travail a mis en demeure à quatre reprises début avril Amazon pour ne pas avoir assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Dans le même temps, le syndicat Solidaires assigne en référé l’entreprise devant le TJ de Nanterre afin que les magistrats ordonnent l’arrêt de l’activité sur les différents sites de l’entreprise en France, lui permettant de procéder à une évaluation des risques professionnels inhérents à la pandémie de la Covid-19. L’ordonnance de référé rendue le 14 avril stipule d’une part que les mesures d’évaluation et de prévention des risques n’étaient pas systématiques et pertinentes, et d’autres part que l’entreprise aurait du associer en amont les représentants du personnel (notamment les membres du CSE) dans l’évaluation des risques et l’élaboration des mesures adoptées. Dès lors, le TJ de Nanterre condamne l’entreprise à restreindre ses activités aux commandes de produits alimentaires, médicaux et d’hygiène. L’arrêt de la Cour d’Appel, saisie par Amazon, précise le bien-fondé de l’action judiciaire du syndicat Solidaires – rejoint en Appel par la CGT, la CFDT et FO, confirme la décision de la première instance en insistant sur la nécessité d’informer et de consulter le Comité Economique et Social Central des mesures prises pour l’ensemble des sites français. Enfin, la CGT de Douai, une ville comptant un site Amazon, a déposé plainte au pénal contre l’entreprise pour mise en danger de la vie d’autrui – le procureur a classé sans suite la plainte.

En Belgique, les conducteurs de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) ont sans doute été parmi les premiers travailleurs européens à recourir au droit de retrait. En effet, dès mars 2020, les salariés s’inquiètent des conditions d’exercice de leur travail. La direction de la STIB a alors mis en place, à la même période, quelques mesures de prévention et d’organisation du travail (la désinfection des véhicules, la suppression temporaire des remplacements, un quota de voyageurs, la suppression de la vente de titre à bord, etc.). Un accord signé le 30 avril entre les organisations syndicales (CSC, CGSP et CGSLB) et la direction entérine alors la poursuite de « la mission de service public » qu’est le transport des citoyens. Pour autant, les agents étaient à 80% opposés à la signature de cet accord[11].

Par la suite, la direction, de sa propre initiative et sans en référer aux salariés et au Comité de Protection et de Prévention du Travail (CPPT)[12], a supprimé l’ensemble des mesures de prévention jusqu’alors mis en place. Début mai 2020, les conducteurs doivent reprendre le travail, « la boule au ventre »[13], dans des conditions qui sont celles d’avant-pandémie. Un collectif d’agents se crée pour s’opposer à la reprise du travail alors que le confinement est toujours en vigueur et que les écoles sont toujours fermées. Du 11 au 17 mai, 1300 agents (sur les 9843 que compte l’entreprise) exercent leur droit de retrait face à une situation qu’ils estiment dangereuse pour leur santé, ce qui constitue une première en Belgique. La direction de la STIB considère, quant à elle, que le droit de retrait n’existe pas dans le droit belge – qui correspond pourtant à l’article I.2-26 du Code du bien-être au travail – et que, dès lors, ses salariés ont été absents de façon injustifiée et qu’ils ont abandonné leur poste de travail. Plus encore, elle considère que le droit de retrait confine à n’être qu’une grève déguisée, ce qui l’a conduit à opérer des retenues sur le salaire de ses agents.  Le collectif d’agents lance alors une pétition appelant les citoyens à les soutenir et, surtout, demandant à la porte-parole de la STIB des excuses publiques puisqu’elle avait déclaré que « les chauffeurs roulent des bus, pas des ambulances ». Ce n’est que lorsque le collectif des agents est coordonné par un syndicaliste de la CSC que les poursuites judiciaires sont envisagées. En effet, 215 agents introduisent une action en justice devant le Tribunal du Travail de Bruxelles[14] contre la direction de la STIB. Le procès, débuté le 4 janvier 2021, est qualifié « d’historique » par Olivier Rittweger de Moor, le permanent de la CSC qui dirige dorénavant le mouvement[15]. Parce que la direction de la STIB a, selon Sophie Remouchamps, l’avocate qui représente les agents, volontairement évité de convoquer le CPPT, qui devait pourtant rendre un avis avant la suppression de toutes les mesures instaurées en mars, la stratégie judiciaire et juridique retenue est celle du défaut d’information-consultation. Les attentes du recours à la justice sont nombreuses. Si les agents souhaitent avant tout que les juges condamnent la STIB à rémunérer les jours de retrait, les syndicats espèrent que le procès aura une portée plus générale, notamment en termes de reconnaissance du droit de retrait (autrement dit qu’il existe bel et bien dans le droit belge), de sa définition et de sa portée, de sorte que la décision du Tribunal du Travail fasse jurisprudence pour des salariés d’autres secteurs. L’avocate des agents de la STIB explicite ainsi les enjeux juridiques du procès : « La décision du Tribunal du Travail sera en effet la première à se prononcer explicitement sur la question du droit de retrait en Belgique. On peut donc s’attendre à ce qu’elle fasse autorité, non sur le plan juridique (puisque la notion de précédent n’existe pas dans notre système juridique) mais surtout sur le plan moral. Les premiers jugements et arrêts sur un aspect juridique inédit donnent en effet un cadre d’analyse qui est souvent suivi ensuite par les autres juges. L’attente à ce niveau, pour l’ensemble des travailleurs et des observateurs, porte sur les éclaircissements que pourra donner cette décision puisqu’elle va poser les premières pierres d’interprétation et d’éclaircissement du cadre légal »[16]. L’exemple belge est intéressant pour les sociologues du droit du monde du travail car ce n’est que lorsque les organisations syndicales encadrent les salariés, qui avaient mis en pratique le droit de retrait, que celui-ci est porté devant les tribunaux. En Belgique, où le syndicalisme est puissant, les organisations syndicales ont pourtant peu recours au droit, lui préférant d’autres modes d’action. L’action collective des travailleurs primait donc un temps sur le recours au droit.

Au final, la crise sanitaire semble avoir été une période propice à l’intensification des conflits du et au travail[17]. On peut, dès lors, se demander ce qu’il en sera dans le « monde d’après ». Certains y voient déjà l’occasion de donner un nouveau souffle au « dialogue social européen »[18], pourtant peu articulé aux luttes sociales, sinon juridiques. Concernant la mobilisation du droit pour défendre sa santé, quels enseignements sociologiques peut-on tirer par-delà l’énumération de ces quelques cas, loin d’être exhaustifs ? Pourquoi recourir au droit, et ces recours trahissent-ils d’autres enjeux ? Quatre pistes peuvent être évoquées.

A quoi sert la mobilisation du droit ?

D’abord, le passage d’un conflit du travail à un litige formate la désignation des injustices vécues par les salariés, pointe des responsables, cadre le conflit et le canalise par un registre, des raisonnements et une temporalité formulée dans le langage du droit^[19]. Recourir au droit permet ainsi d’emblée aux salariés et aux syndicalistes, comme ils l’écrivent dans leurs communiqués, sur leurs pages Facebook ou encore comme ils le déclarent aux journalistes, de « se sentir entendu », de retrouver une certaine « dignité », « d’être reconnus », et alors de créer « un rapport de force ». Toutefois, simultanément le recours même aux catégories juridiques « contribue à dessaisir les acteurs de leur maîtrise du conflit »[20]. Autrement dit, ceux-ci, par l’effet de généralisation qu’engendre le recours au droit, ne sont plus tout à fait maîtres de leur propre affaire.

Ensuite, le recours au droit nous renseigne sur le rôle des organisations syndicales et leur rapport au droit. Le droit est ainsi devenu un mode d’action parmi d’autres convoqué par les organisations syndicales. Plus encore, en France, où le processus est désormais bien documenté[21], comme en Belgique, une juridicisation des relations de travail ^[22] semble à l’œuvre. Dès lors, le droit organise et structure les relations entre les salariés et les élus du personnel, et la direction de l’entreprise. Toutefois, le recours au droit par les organisations syndicales n’est pas sans conséquence et ne vise pas seulement à contester les décisions, les orientations ou l’absence de mesures sanitaires des directions d’entreprises. En effet, les syndicalistes déploient également une stratégie juridique et judiciaire à destination des salariés. C’est particulièrement repérable dans les tracts, les communiqués, etc. publiés par les différentes organisations syndicales. Parce que le recours même aux catégories juridiques « contribue à dessaisir les acteurs de leur maîtrise du conflit », les publications des organisations syndicales permettent d’abord aux salariés de se réapproprier leur « affaire », le « droit n’est [alors] plus tout à fait une abstraction et se fond au décor » de la contestation[23]. Surtout, la publication des communiqués rendant compte des actions judiciaires et juridiques permet aux syndicalistes d’encadrer la contestation des salariés. Les syndicalistes non seulement cadrent le conflit opposant la direction aux salariés mais diffusent également une certaine grammaire de la lutte[24], et définissent, parmi la pluralité pouvant coexister, les objectifs de la mobilisation des salariés. Autrement dit, les syndicalistes endossent pleinement leur rôle d’entrepreneur de la contestation. Par ailleurs, la lecture des différentes publications syndicales permet aux salariés de recenser qui, parmi les syndicalistes, initient et organisent telle ou telle action, quels syndicats se mobilisent pour défendre leur santé au travail. La concurrence syndicale interne à l’entreprise ne doit en effet pas être omise, la diffusion des actions qu’ils mènent permet alors à certains syndicalistes de se différencier des autres, dans des objectifs électoraux ou de syndicalisation des salariés. Précisons enfin que la juridicisation des relations du travail en œuvre est aussi produite par les directions des entreprises qui, au moins depuis les années 1980, ont de plus en plus recours au droit, à telle enseigne qu’il est possible d’évoquer une certaine managérialisation du droit[25] qui participe de « l’offensive néolibérale menée sur le front du travail »[26].

Par ailleurs, dans tous les cas présentés, il est significatif que les organisations syndicales introduisent des actions en justice contre les directions d’entreprise pour défaut d’information-consultation c’est-à-dire pour non-respect de la procédure envers les Instances Représentatives du Personnel (IRP). Plus encore, le gouvernement participe aussi de ce processus de contournement, cette fois-ci, du juge. Par exemple, la ministre Elisabeth Borne déclare dès le 4 mars 2020 dans les colonnes du journal Libération « quand les entreprises respectent les consignes [des pouvoirs publics], le droit de retrait ne s’applique pas »[27], renvoyant les représentants des salariés et les entreprises au « dialogue social », une notion dont on connaît la polysémie et qui est davantage à appréhender, à l’instar d’autres comme la « démocratie sociale » comme faisant l’objet de luttes entre les acteurs des relations professionnelles [28]. Bref, l’invocation du « dialogue social » renvoie à une « stratégie de neutralisation » [29] du débat sur le droit de retrait. Le ministère du Travail ne dit pas autre chose lorsque, sur son site internet, il rappelle qu’« un travailleur ne peut se retirer d’une situation de travail que s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » [30]. Or, c’est bien aux magistrats des Conseils de Prud’hommes, comme le rappellent certains avocats et certains syndicalistes, d’apprécier si les mesures sanitaires déployées par les entreprises sont suffisantes. Cet épisode sur le droit de retrait des salariés illustre ce processus d’évitement et de contournement du juge que le législateur a, par de multiples réformes de procédure, provoqué.

Enfin, cette séquence sur le droit de retrait en période de pandémie confirme que la production du droit du travail ne peut être saisie uniquement par « le haut » c’est-à-dire qu’il faut dépasser son « histoire par les lois » [31]. Le droit du travail est aussi produit par une pluralité d’acteurs qui occupent des positions dans différents champs, notamment le champ syndical, le champ académique et le champ des praticiens du droit [32]. La convocation, par les salariés et les organisations syndicales, du droit de retrait constitue, à cet égard, presque un idéal-type. Si les syndicalistes en mobilisant le droit de retrait, c’est-à-dire en développant un usage syndical du droit « par le bas », participaient de sa construction, d’autres acteurs en proposaient des définitions concurrentes [33]. Outre différents Ministres, déjà cités, les professeurs de droit et les avocats spécialisés en droit du travail occupaient les colonnes de certains journaux ou publiaient quelques notes scientifiques afin de publiciser « leur » définition du droit de retrait. Il était alors question du contenu même de ce droit et de son application : qu’en est-il de « la charge de la preuve » ?, une pandémie peut-elle être considérée comme un danger imminent ?, etc. Autrement dit, les syndicalistes, les professeurs de droit, les avocats, etc. cherchent à promouvoir « leur » définition du droit de retrait, à la stabiliser, puis à la diffuser. Bref, à l’instar d’autres branches du droit du travail, le droit de retrait fait l’objet de luttes entre des acteurs qui occupent différentes positions au sein de divers champs et qui ont des intérêts particuliers, bien souvent divergents. Cette production du droit par le bas pourrait être l’occasion, en retour, de la mise à l’agenda politique de la santé au travail, de telle sorte que cette dernière devienne un enjeu de santé publique. Gageons que les organisations syndicales auront tout leur rôle à jouer dans cette mise sur le devant de la scène politique du droit de retrait et de la santé au travail des salariés.

En définitive, si les périodes de la pandémie et du confinement ont rappelé « les rapports de domination sociale »[34] au travail, elles ont aussi été l’occasion de mettre la lumière sur des métiers souvent déconsidérés. Les caissières, les éboueurs, etc. assuraient la continuité de la vie sociale et économique, et voyaient ainsi leur travail reconsidéré [35], alors que d’autres, les managers, les publicitaires et autres consultants – autant de bullshit jobs tel que les définis l’anthropologue David Graeber [36] – se confinaient. Si certains appellent les travailleurs essentiels et leurs organisations à ne « plus se contenter de revendications sur le nombre et les conditions d’emploi mais [à] faire en sorte que la maîtrise du contenu du travail et des objectifs de production soit de leur fait »[37], on peut aussi espérer une reconsidération du droit du travail en faveur des salariés – la crise sanitaire, comme d’autres « crises » [38], pourrait ainsi avoir des conséquences pour le droit du travail. Il ne fait pas de doute que le droit de retrait sera, à la sortie de la pandémie, discuté, tant il a fait l’objet de luttes autour de sa définition, de son contenu et de son application – on peut même parier, sans trop prendre de risques, que le droit de retrait sera à l’affiche de certains colloques, de certaines journées d’études ou encore de certaines revues réunissant des professeurs de droit, des avocats, des syndicalistes etc. Toutefois, on peut aussi faire l’hypothèse qu’il serait surprenant que ce soit en faveur des travailleurs, tant le processus auquel on assiste, bien que non totalement unilatéral, est celui d’un droit du travail devenu, depuis les années 1980, un droit protecteur des entreprises et non plus un droit protecteur des salariés [39].

 

 

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[1]https://tribunemag.co.uk/2020/05/britains-coronavirus-wildcat-strikes ;https://www.wsws.org/en/articles/2020/09/14/lear-s14.html ; https://www.nfg.org/news/covid-19-strike-wave

[2] On compte ainsi un millier de grèves « sauvages » aux Etats-Unis, plusieurs centaines en Italie, et quelques dizaines de débrayages en Espagne. Cf. https://organizing.work/2020/04/comment-la-pandemie-a-declenche-une-vague-de-greves-en-italie/

[3] https://www.marxist.com/great-response-to-appeal-to-the-workers-of-the-world.htm. Sur l’exemple italien, Cf. Beppe De Sario, Daniele Di Nunzio, Salvo Leonardi, « Azione sindacale e contrattazione collectiva per la tutela della salute e sicurezza sul lavoro nella fase 1 dell’emergenza da pandemia di Covid-19 », Rivista Giruidica Del Lavoro E Della Previdenza Sociale, 2021, 1, p. 91-111.

[4] Rappelons que le droit de retrait est reconnu par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et par la directive-cadre européenne 89/391 transposée dans les droits nationaux.

[5] « La santé des salariés de Renault Sandouville doit être préservée ! La justice donne raison à la CGT », Communiqué de la CGT, le 11 mai 2020.

[6] « Renault Sandouville : la justice donne raison à la CGT, la santé et la vie ne se négocient pas », La NVO, 19 mai 2020.

[7] « La décision du tribunal de fermer l’usine de Sandouville grippe le redémarrage de Renault », Ouest-France, 9 mai 2020. « La CFDT fustige l’irresponsabilité de la CGT chez Renault », Les Echos, 07 mai 2020.

[8] « Renault Sandouville : la justice donne raison à la CGT, la santé et la vie ne se négocient pas », La NVO, 19 mai 2020.

[9] « Renault Sandouville : la direction gagne en Appel face à la CGT », Ouest-France, 22 octobre 2020.

[10] Précisons qu’un pourvoi en Cassation a, un temps, été envisagé mais que la procédure semble avoir été abandonnée.

[11] « Stib : invoquer le droit de retrait est une stratégie risquée, selon cette avocate spécialisée en droit du travail », Interview de Me Pauline Van Parys. https://bx1.be/categories/news/stib-invoquer-le-droit-de-retrait-est-un-strategie-risquee-selon-cette-avocate-specialisee-en-droit-du-travail/

[12] Le CPPT est l’équivalent en France, jusqu”à leur suppression par les Ordonnances Macron en 2017, du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

[13] « Le procès de la STIB pour le respect du droit de retrait ».

[14] Le Tribunal du Travail correspond, en France, au Conseil des Prud’hommes.

[15] https://www.investigaction.net/fr/lapplication-du-droit-de-retrait-en-belgique-perspective-des-travailleurs-de-la-stib-avec-olivier-rittweger-de-moor/

[16] « Le procès de la STIB pour le respect du droit de retrait ».

[17] Stephen Bouquin, « A quand les luttes virales ? Le travail en temps de pandémie », Les Mondes du Travail, en ligne https://lesmondesdutravail.net/a-quand-les-luttes-virales/ Cf. aussi Hadrien Clouet, « Travailleurs confinés, conflits débridés ? », SciencesPo Centre de Sociologie des Organisations, en ligne

https://www.sciencespo.fr/cso/fr/content/travailleurs-confines-conflits-debrides.html

[18] Christophe Degryse, « Union sacrée ? » Les partenaires sociaux sectoriels face à la crise du Covid-19 en Europe, Rapport ETUI (European Trade Union Institute) 2021.

[19] Austin Sarat, Richard Abel, William Felstiner, « L’émergence et la transformation des litiges : réaliser, reprocher, réclamer », Politix, 1991, n° 16, 41-54.

[20] Éric Agrikoliansky, « Les usages protestataires du droit », in Éric Agrikoliansky, Olivier Fillieule, Isabelle Sommier, (dirs.), Penser les mouvements sociaux. Conflits sociaux et contestations dans les sociétés contemporaines, Paris, La Découverte, 2010, p. 225-243.

[21] Laurent Willemez, « Quand les syndicats se saisissent du droit. Invention et redéfinition d’un rôle », Sociétés Contemporaines, 52, 2003, p.17-38.

[22] Jérôme Pélisse, « Judiciarisation ou juridicisation ? Usages et réappropriation du droit dans les conflits du travail », Politix, n°86, 2009, p.73-96.

[23] Francine Soubiran-Paillet, « Recours à des catégories juridiques et “judiciarisation” dans un conflit du travail », Droit et société, 13, 1989, p. 437-450. Cf. aussi Francine Soubiran-Paillet, « Grève et guerre judiciaire : le recours au juge pénal dans un conflit du travail », Déviance et Société, 1, 1988, p. 57-74.

[24] Jean-Gabriel Contamin, « Cadrages et luttes de sens », in Agrikoliansky Eric, Fillieule Olivier, Sommier Isabelle (dirs.), Penser les mouvements sociaux Conflits sociaux et contestations dans les sociétés contemporaines, Paris, La Découverte, 2010 , p. 55-75.

[25] Lauren B. Edelman, « L’endogénéité du droit », in Bessy Christian, Delpeuch Thierry, Pélisse Jérôme (dirs.), Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes, LGDJ, 2011, p. 85-109. Pour le contexte français, Cf. les travaux de Jérôme Pélisse, notamment Jérôme Pélisse, « La mise en oeuvre des 35 heures : d’une managérialisation du droit à une internalisation de la fonction de justice », Droit et Société, 2011, n°77, p. 39-65.

[26] Pierre Dardot, Haud Guéguen, Christian Laval, Pierre Sauvêtre, Le choix de la guerre civile Une autre histoire du Néolibéralisme, Montréal, Lux Editeur, 2021, p.219. Cf. aussi Jérôme Pélisse, « Grève froide et drôle de négociation », in Dubet François, Les mutations du travail, Paris, La Découverte, 2019, p.195-212.

[27] « Le coronavirus justifie-t-il le droit de retrait ? », Libération, 4 mars 2020.

[28] Karel Yon, « De quoi la “démocratie sociale” est-elle le nom ?. Luttes idéologiques dans les relations professionnelles », Socio-économie du travail, 2018, n°4, p. 27-54. Cf. aussi Jean-Pierre Le Crom, L’introuvable démocratie salariale. Le droit de la représentation du personnel dans  l’entreprise (1890-2002), Paris, Syllepse, 2003.

[29] Idem., p. 45.

[30] Libération, op-cit.

[31] Jean-Pierre Le Crom, Deux siècles de droit du travail. L’histoire par les lois, Paris, Editions de l’Atelier, 1998.

[32] Nous reprenons ici les développements et les conclusions théoriques de Laurent Willemez. Cf. Laurent Willemez, Le travail dans son droit : sociologie historique du droit du travail en France (1892-2017), LGDJ, 2017. Cf. aussi Jérôme Pélisse, « Travailler le droit : lectures et perspectives sociologiques », Revue française de sociologie, 2018, 59, 1, p.99-125.

[33] Par exemple : Libération, op-cit., « Carnet de crise du Centre de droit public de l’ULB # 20 Le droit de retrait : un outil juridique central pour assurer la protection effective de la santé des travailleurs en période de COVID-19 », Centre de Droit Public, Université Libre de Bruxelles.

[34] Jean-Pascal Higelé, « Crise sanitaire et salariat Ce que le confinement révèle des formes d’institution du travail », op-cit.

[35] Idem.

[36] David Graeber, Bullshit Jobs, Paris, Les Liens qui libèrent, 2018.

[37] Jean-Pascal Higelé, « Crise sanitaire et salariat Ce que le confinement révèle des formes d’institution du travail », op-cit.

[38] Concernant les conséquences des « crises » financières et économiques sur le droit, Cf. Pierre Guibentif, Thierry Kirat, « Le droit et les crises : Après la crise financière un chantier à ouvrir. Présentation du Dossier », Droit et Société, 2020, 1, n°104, p. 21-34.

[39] Laurent Willemez, Le travail dans son droit : sociologie historique du droit du travail en France (1892-2017), op-cit.

Nicholas De Genova*

« Le capital est un travail mort qui, comme un vampire, ne vit qu’en aspirant un travail vivant, et vit d’autant plus qu’il aspire du travail »[1].

La mort nous confronte à la fragilité de la vie. Au début de La Peste, d’Albert Camus, à la suite de l’un des premiers décès, le narrateur fait remarquer que « la perplexité des premiers jours a progressivement cédé la place à la panique… Et c’est alors que la peur, et avec elle une réflexion sérieuse, a commencé »[2]. Cette prise de conscience est d’autant plus brutale que nous sommes confrontés à l’absurdité amère d’une mort prématurée et non naturelle. L’horreur de la mort produite massivement par des facteurs socio-politiques transforme d’ailleurs cette absurdité existentielle en une insondable parodie de la faillibilité et de l’orgueil humain, si ce n’est en pure cruauté.

Comme toutes les catastrophes apparemment « naturelles », la pandémie de Covid-19 révèle en permanence la profondeur des inégalités sociales pendant que la myopie politique, sinon l’imprudence gouvernementale, amplifie et exacerbe de manière prévisible les effets d’une calamité plus strictement naturelle. Elle met ainsi à nu l’absurdité des énormes disparités dans la répartition inégale de la maladie, de la mort et de la souffrance. Même si la crise de santé publique provoquée par la pandémie a également approfondi une crise économique mondiale déjà en cours, il est tout simplement impensable de comprendre les véritables ramifications de la pandémie en dehors des relations socio-politiques du travail et du capital, plus généralement.

Au cœur de cette pandémie, la crise mondiale de santé publique nous oblige tout d’abord à réfléchir à nouveau sur les relations entre la vie humaine et le pouvoir d’État. Il est bien connu que l’un des apports décisifs de Michel Foucault est l’identification de l’émergence historique du biopouvoir en tant que forme de pouvoir qui « exerce une influence positive sur la vie ; qui s’efforce de l’administrer et de la multiplier, en la soumettant à des contrôles précis et à une réglementation compréhensive »[3].

Cette impulsion biopolitique et ce mandat accordé au pouvoir d’État d’être habilité à décider de la vie humaine et de superviser les paramètres du bien-être humain nous présentent un paradoxe, confondant les exemples classiques de souveraineté en tant que pouvoir définitif sur la vie et la mort (comme l’illustre la confiance habituelle de l’État dans sa capacité à tuer, à torturer ou à exécuter), avec une obligation de soigner historiquement imprévue. Face à la pandémie de coronavirus, nombre de critiques à l’égard de politiciens incompétents ou égoïstes, de gouvernements incompétents, voire de l’État en tant que tel, réitèrent en fait l’attente biopolitique fondamentale selon laquelle l’obligation de l’État est bien de prendre soin de nous, de sauvegarder notre bien-être et de fournir les bases et les protections nécessaires à notre prospérité collective.

La santé publique est intrinsèquement et inextricablement un discours d’État. Toute analyse comparative des réalisations et des échecs de l’un ou de l’autre gouvernement dans la gestion de la crise de santé publique du Covid-19 nous oblige donc à évaluer et à reconsidérer nos propres attentes présomptives, souvent non examinées, vis-à-vis de l’État. En outre, la confrontation des problèmes socio-politiques engendrés par cette pandémie et d’autres – problèmes de planification, d’organisation, de coordination, de distribution et de fourniture de biens et de services à grande échelle, ainsi que de réglementation de la mobilité ou de restrictions de nos libertés – soulève la question de savoir comment les choses pourraient être faites différemment, et par qui, ou avec quelle organisation du pouvoir.

À cet égard, il est instructif de rappeler la discussion de Foucault sur la « contre-conduite » dans l’essai Qu’est-ce que la critique ?, dans lequel il considère les efforts visant à court-circuiter l’art moderne de la gouvernance non pas en termes de « comment ne pas être gouverné du tout ? », mais plutôt « comment ne pas être gouverné comme ça, par ça, au nom de ces principes, avec tel objectif en tête et au moyen de telles procédures, pas comme ça, pas pour ça, pas par eux ? »[4] (1997, p. 28 ; soulignement dans l’original). Mais quelles pourraient en effet être les formes alternatives de « gouvernance » de la vie et de « gestion » des ressources vitales ?

Le biopouvoir, dans l’analyse de Foucault, apparaît notamment comme « sans conteste un élément indispensable au développement du capitalisme »[5]. Si la biopolitique fonctionne, pour Foucault, comme un pouvoir de régulation[6] sur les populations en tant que telles, elle est aussi indissociable du gouvernement des corps :

« Le corps est également impliqué directement dans un domaine politique ; les rapports de force ont une emprise immédiate sur lui ; ils l’investissent, le marquent, le forment, le torturent, le forcent à accomplir des tâches, à faire des cérémonies, à émettre des signes. Cet investissement politique du corps est lié, selon des relations réciproques complexes, à son utilisation économique ; c’est largement en tant que force de travail que le corps est investi de relations de pouvoir et de domination ; mais, d’autre part, sa constitution en tant que force de travail n’est possible que s’il est pris dans un système de sujétion (dans lequel la nécessité est aussi un instrument politique minutieusement préparé, calculé et utilisé) ; le corps ne devient une force utile que s’il est à la fois un corps productif et un corps soumis »[7].

La célèbre lutte de classes du travail contre le capital n’est donc qu’une des manifestations de la lutte endémique et inconciliable du capital, à la manière d’un vampire, pour cannibaliser les énergies créatives de la vie humaine, et de la lutte de la vie humaine contre son objectivation et son aliénation – notre lutte pour préserver, protéger et promouvoir notre propre épanouissement.

À l’échelle collective ou sociétale des populations, ainsi qu’à l’échelle micropolitique impliquée dans la discipline des corps individuels, il ne faut donc pas s’étonner qu’un tel pouvoir sur la vie elle-même devienne indispensable au capitalisme. Car la vie humaine – dans toute sa vigueur et son ingéniosité – est bien le véritable secret du travail, qui est pour le capital la source première et indispensable de toute valorisation.

L’antagonisme structurel et irréconciliable entre capital et travail est bien connu pour être une thèse centrale de la pensée de Karl Marx, mais il est moins souvent reconnu que la lutte endémique entre le travail et le capital soit, pour Marx, fondamentalement une lutte de la vie contre la mort. Du point de vue du capital, tout est ou peut devenir du capital, de sorte que le travail lui-même est reformaté (et défiguré) en tant que « capital humain ». Du point de vue du travail, en revanche – ce qui revient à dire aussi, par conséquent, d’un point de vue marxiste –, tout ce qui entre dans le champ de la vie sociale humaine est toujours déjà intrinsèquement médiatisé et socialisé par une activité humaine intentionnelle : le travail.

En conséquence, toute la vie sociale est soit une manifestation des pouvoirs productifs et des capacités créatives de l’être humain, soit le produit de cette activité de travail humain ; c’est soit le travail vivant, soit le produit du travail déjà réalisé (que Marx dépeint de manière instructive comme le « travail mort »). Le capital, en tant qu’accumulation de la richesse produite par le travail effectué dans le passé, est donc un travail mort, qui ne peut néanmoins se maintenir et se reconstituer qu’en se nourrissant constamment de la vitalité des êtres vivants. Le travail, par conséquent, n’est qu’une forme particulière et une expression spécifique de la vie humaine elle-même.

La célèbre lutte de classes entre travail et capital n’est donc qu’une manifestation de la lutte endémique et inconciliable du capital, à la manière d’un vampire, pour cannibaliser les énergies créatives de la vie humaine, et de la lutte de la vie humaine contre son objectivation et son aliénation pour préserver, protéger et promouvoir notre propre épanouissement.

En accentuant l’antagonisme intrinsèque entre la vie humaine et le capital, la pandémie de Covid-19 expose la dépendance absolue et totale du capital vis-à-vis de la vie humaine en tant que travail – c’est-à-dire, plus précisément, les exigences constitutives du capital pour l’assujettissement de la vie humaine en tant que travail subordonné et aliéné.

L’accumulation du capital exige que tout travail soit finalement disponible. En effet, la condition historique du travail asservi doit être reconnue comme la limite déterminante et constitutive de notre compréhension du travail lui-même dans le cadre du capitalisme, faisant de l’esclavage la condition ultime de subordination et d’assujettissement du travail au capital. Dans ce que je propose comme « une théorie racialisée du travail »[8] – à partir de la reconnaissance du fait que la négritude, en tant que construction racialisée historiquement spécifique à notre modernité (capitaliste coloniale), est inextricablement liée à l’esclavage –, il y a une tendance pour le travail sous le capital à être poussé vers une condition sociopolitique s’approchant de la négritude raciale. Le résultat de cette tendance correspond à une soumission totale et abjecte de la vie humaine à la logique de valorisation.

Cela ne veut pas dire, bien sûr, que les conditions de travail sont égales pour tous, ni que cette disponibilité imposée de la vie sera répartie de manière égale. Bien au contraire. Partout, des masses paupérisées sont reléguées de manière disproportionnée dans des conditions d’abandon, de précarité et d’expulsion. Dans les conditions de cette pandémie, les pauvres sont très prévisiblement abandonnés aux périls d’une exposition démesurée au virus, qu’il s’agisse des sans-abris, des habitants des bidonvilles, des migrants et des réfugiés qui traversent les frontières, échoués sur des bateaux ou confinés dans des camps de fortune, incarcérés dans des centres de détention ou vivant dans des dortoirs de travailleurs surpeuplés ressemblant à des baraquements.

D’ailleurs, les hiérarchies de l’inégalité de classe ont pu être vérifiées de manière remarquable, car beaucoup de celles et de ceux qui sont qualifiés de « travailleurs essentiels » ont été contraints de continuer à travailler sans protection adéquate en matière de santé et de sécurité.

Parmi les travailleurs des transports en commun de la ville de New York, il est devenu courant de faire la remarque sarcastique suivante : « Nous ne sommes pas “essentiels”, nous sommes seulement sacrificiels ». L’esclavage étant l’horizon et la limite ultime d’une infâme disponibilité de la vie humaine, la pandémie a donné lieu à des exemples parfois choquants de personnes poussées par ce que Marx décrit comme « la contrainte silencieuse des relations économiques »[9] à se mettre potentiellement au travail, littéralement, jusqu’à la mort.

Outre les travailleurs de la santé et des services d’urgence, toutes les catégories confondues (médecins, infirmières, ambulanciers, policiers, pompiers, personnel hospitalier et de nettoyage), la santé d’un échantillon beaucoup plus large de la classe laborieuse – à savoir les travailleurs pauvres – a également été mise en danger de manière flagrante.

Alors que les gens sont amenés à jouer leur vie (et celle de leurs proches) en échange de la nécessité absolue de subvenir à leurs besoins, la pandémie a démontré la triste vérité selon laquelle celles et ceux dont le travail est indispensable font partie de ceux que le capital va rendre définitivement disponibles.

Des ouvriers agricoles aux employés d’épiceries, en passant par les ouvriers d’usines de conditionnement de viande et d’autres industries alimentaires, les employés d’entrepôts et les livreurs, les travailleurs des transports en commun et autres transports, les concierges et les agents sanitaires, le personnel des maisons de retraite et les aidants familiaux pour les personnes âgées à domicile, le fait que tant de ces catégories essentielles de main-d’œuvre soient également parmi les moins bien payées et les moins protégées (souvent sans aucune prestation de maladie) garantit qu’elles sont réservées de manière disproportionnée aux « minorités » et aux migrants subordonnés à leur condition de racisés.

Aux États-Unis, les usines de conditionnement de viande sont devenues plus ou moins universellement des foyers d’infection massive de Covid-19 en raison de l’organisation spatio-temporelle du processus de travail. Ce n’est pas un hasard si Donald Trump a publié un décret ordonnant à cette industrie de maintenir ses lieux de travail ouverts plutôt que de les fermer, même s’il s’agit d’un danger clair et objectif pour le bien-être de leurs employés, et plus généralement pour la santé publique.

Les gouverneurs républicains des États dominés par l’industrie de la viande ont également menacé ces travailleurs en leur disant que s’ils refusaient d’aller travailler pour des raisons de santé et de sécurité, ils n’auraient pas accès aux allocations de chômage. Les efforts mercenaires de ces fonctionnaires d’État afin de contraindre ces travailleurs à risquer leur vie au travail pour soutenir la rentabilité de ces entreprises sont véritablement infâmes.

A l’évidence, le mépris de leur santé ne peut cependant pas être séparé de leur subordination raciale. Le conditionnement de la viande est un travail notoirement dangereux, même dans des circonstances « normales », et il dépend en grande partie, en tout cas aux États-Unis, de l’exploitation de la main-d’œuvre mexicaine et d’autres travailleurs migrants.

Que l’on considère les travailleurs pauvres qui sont contraints de façon disproportionnée de continuer à travailler au risque d’être infectés et potentiellement de mourir, ou ceux dont la vie est ravagée par la marginalisation, par le sous-emploi endémique ou le chômage permanent, les risques accrus d’infection par le Covid-19 et les graves répercussions médicales de la maladie se concentrent sur les Noirs et les gens de couleur comme les Hispano-Américains. Dans de nombreuses villes américaines, comme Chicago, c’est un fait révoltant mais peu surprenant que les Afro-Américains ont sept fois plus de risques de mourir du coronavirus que les Blancs. Dans l’État de Géorgie, 80 % des personnes hospitalisées en raison du coronavirus étaient afro-américaines. Ruth Gilmore propose de façon poignante que ce type de répartition inégale de la « vulnérabilité à une mort prématurée » soit effectivement considéré comme la définition même du racisme [10].

Tant pour ceux qui ont été historiquement et durablement expulsés d’un emploi rémunérateur, que pour ceux dont la force de travail est une marchandise de choix pour le capital, excessivement sélectionné pour l’hyperexploitation, la pandémie de coronavirus est une réalité de classe et de race toxique. On ne peut pas se permettre de se contenter de constater combien la vie humaine et la santé sont indissociables de l’exploitation et des inégalités de classe sans reconnaître combien le capitalisme ne peut pas se comprendre autrement que comme un régime racial-(post-)colonial.

Les héritages et les logiques endurcies d’une colonisation racialisée de notre modernité n’ont jamais cessé, depuis des siècles, de renforcer les conditions dans lesquelles certaines vies et certains corps humains – et plus particulièrement certaines catégories de vie humaine – ont été systématiquement dégradés et dévalorisés, et continuent de l’être.

Au sein d’un régime mondial qui se distingue par la mise à disposition permanente et routinière de la vie humaine, la pandémie actuelle jette une lumière crue sur des réalités qui sont habituellement banalisées, sinon négligées avec dérision, tout en intensifiant la portée de l’impitoyabilité de ce régime en étendant de manière spectaculaire la précarité et la mise à disposition.

Aux États-Unis, où les nouvelles inscriptions au chômage ont connu un bond record de 39 millions en neuf semaines, de mars à la mi-mai 2020, l’absence anachronique d’un véritable système de santé public en tant que tel et le recours généralisé à l’assurance maladie privée fondée sur l’emploi illustrent de façon dramatique comment, pour des dizaines de millions de personnes, perdre sa position de travailleur pour le capital équivaut à l’expulsion de tout accès fiable aux soins de santé.

Alors que les gens faisaient la queue pendant des heures dans des files d’attente de trois kilomètres pour s’approvisionner, de nombreuses entreprises qui produisent des aliments (fermes, ranchs et laiteries) ont été contraintes de détruire des quantités massives de leurs stocks à la suite de l’effondrement de leurs marchés commerciaux. La pandémie qui a fait rage et la crise économique qui s’est aggravée sont donc indissociables, et cela est de plus en plus tangible dans le vécu immédiat d’une multitude de personnes.

Ces circonstances désastreuses et de plus en plus désespérées révèlent non seulement ce qui est le plus régressif, voire barbare*, dans les rapports sociaux capitalistes, mais aussi les potentialités latentes de cette crise. Face à l’effondrement soudain d’une grande partie de la vie économique, et donc à la disparition abrupte de l’emploi rémunéré pour un grand nombre de personnes, la triste situation de ne pas avoir de moyens, ou très peu, d’acheter de la nourriture et d’autres produits de première nécessité s’est rapidement abattue sur une très grande partie de la population, parallèlement à la perspective imminente de ne pas pouvoir payer le loyer, l’hypothèque et d’autres dettes.

En même temps, notamment aux États-Unis et dans d’autres pays où il n’existe pas de système public de santé avec un droit d’accès universel, la pandémie impose à tous, plus ou moins immédiatement, les exigences de l’accès aux soins. Par conséquent, de nombreuses contradictions élémentaires de la vie sous le capitalisme sont mises en évidence de manière atrocement aiguë.

Soudain, l’universalité des soins de santé, d’un revenu de base universel (ou d’une autre forme d’assurance de toutes les nécessités de la vie), un moratoire sur toutes les dettes, y compris une suspension des loyers et des hypothèques, la gratuité des transports publics et la protection de la santé et de la sécurité de tous ceux dont le travail est jugé essentiel apparaissent comme légitimes. Ce qui invite aussi à repenser radicalement l’ensemble des rapports sociaux capitalistes.

Au milieu des inégalités de classe flagrantes de la pandémie de coronavirus – où les conditions d’un confinement massif s’appliquent parallèlement à la contrainte pour d’autres de mettre leur vie en danger pour gagner leur maigre subsistance –, ce qui est néanmoins révélé aux yeux de beaucoup est la potentialité latente d’une société et de formes de vie sociale qui ne soient plus subordonnées aux exigences impitoyables d’un travail soumis au régime d’accumulation du capital.

Réfléchissant sur une aporie dans la pensée de Marx, Giorgio Agamben suggère que le concept marxien classique de « mode » (ou forme) « de production » doive être complété par le concept de « forme de vie », qui existe avec le mode de production, mais rend son fonctionnement inopérant et facilite la mise en œuvre de ces productions à de nouveaux usages[11].

L’inopératibilité est un concept clé dans la pensée d’Agamben, qui signale le potentiel intrinsèque de la vie humaine à ne pas être définie par une action particulière, ainsi que son ouverture inhérente et son indécidabilité. Si le pouvoir, dans sa « forme la plus oppressante et la plus brutale », « sépare les êtres humains de leur potentiel et les rend ainsi impuissants », selon Agamben, « une opération encore plus insidieuse du pouvoir n’affecte pas immédiatement ce que les humains peuvent faire – leur potentiel –, mais plutôt leur « impuissance », c’est-à-dire ce qu’ils ne peuvent pas faire[12].

Cette « impuissance » est précisément « l’ambivalence spécifique de toute potentialité » – qui est toujours le pouvoir d’être et de ne pas être, de faire et de ne pas faire – qui définit, en réalité, la potentialité humaine. C’est-à-dire que les êtres humains sont les êtres vivants qui, existant sur le mode de la potentialité, sont capables d’une chose autant que de son contraire, de faire autant que de ne pas faire »[13].

Agamben reformule cette capacité de ne pas faire en « inopérationnalité », comme l’illustre notamment l’abstention de travail productif lors des festivités. « L’inopération… coïncide avec la festivité elle-même, en ce sens qu’elle coïncide précisément avec la neutralisation et la mise hors d’état de nuire des gestes, actions et travaux humains, qui ne peuvent à leur tour devenir festifs que de cette manière »[14]. La festivité se définit donc par le fait que « ce qui est fait… est défait, rendu inopérant, libéré et suspendu de son “économie” »[15].

« Ce qui est essentiel ici, poursuit-il, c’est une dimension de la praxis dans laquelle les activités humaines simples et quotidiennes ne sont ni niées ni abolies, mais suspendues et rendues “inopérantes” afin de les « ouvrir à un usage nouveau ou plus ancien »[16]. « Dans l’inopérationnalité, affirme donc Agamben, la société sans classe est déjà présente dans la société capitaliste »[17]. Ainsi, au milieu des inégalités de classe flagrantes de la pandémie de coronavirus – où les conditions de quarantaine de masse pour certains existent parallèlement à la contrainte pour d’autres de mettre leur vie en danger pour gagner leur maigre subsistance –, ce qui existe néanmoins pour beaucoup est la potentialité latente d’une société, ou de formes de vie, qui ne soit plus subordonnée aux exigences du travail et aux exigences impitoyables d’un régime d’accumulation du capital.

Ici, la pandémie de Covid-19 et la politique de vie et de mort en cours nous obligent à réexaminer comment nous vivons en fait – ce que nous faisons, et ce que nous ne pouvons pas faire. Il est intéressant de noter que la discussion d’Agamben nous appelle à réfléchir à nouveau sur les « activités humaines simples et quotidiennes » et sur la possibilité de les réorienter vers des utilisations nouvelles ou différentes. Comme l’explique Agamben, le concept de « forme de vie » – qu’il juxtapose au « mode de production » tout en l’intégrant (et en le contredisant) – est censé désigner « une vie qui ne peut jamais être séparée de sa forme… une vie pour laquelle l’enjeu de son mode de vie est de se vivre elle-même… Jamais prescrite par une vocation biologique spécifique, ni… assignée par une quelconque nécessité ; au contraire, aussi coutumière, répétée et socialement obligatoire soit-elle, elle conserve toujours le caractère d’une possibilité, c’est-à-dire qu’elle met toujours en jeu le fait de se vivre elle-même. C’est pourquoi les êtres humains – en tant qu’êtres de pouvoir qui peuvent faire ou ne pas faire, réussir ou échouer, se perdre ou se retrouver – sont les seuls êtres pour lesquels le bonheur est toujours en jeu dans leur vie »[18].

En bref, l’inopérativité de la vie humaine, qui signale l’ouverture radicale de la potentialité humaine, est inextricable d’un pari existentiel sur le bonheur plutôt que sur la simple survie[19]. Elle refuse d’accepter qu’il y ait un jour une politique de la vie séparée de la qualité de notre mode de vie.

La déstabilisation et la défamiliarisation massives provoquées par le coronavirus ont certainement été un tournant décisif qui nous a empêchés de poursuivre nos activités habituelles. Nous commençons donc à comprendre qu’un bouleversement aussi abrupt et aussi profond de notre mode de vie actuel peut signaler une confrontation capitale avec l’abjection et la pauvreté ordinaires de la vie quotidienne, et donc l’exposer à un examen critique impitoyable.

Les enjeux politiques de la pandémie de Covid-19 concernant la qualité de notre mode de vie – et, en fin de compte, les politiques de notre bonheur – doivent donc également réexaminer les idées clés de la critique de la vie quotidienne d’Henri Lefebvre[20]. Pour Lefebvre, la vie quotidienne est cet espace-temps résiduel de notre aliénation omniprésente[21] – le dénominateur commun[22] qui reste, en dehors de toutes les opérations ou fonctionnalités spécialisées de notre mode de vie moderne sous le capitalisme, mais qui sert néanmoins de tissu conjonctif qui les englobe toutes. Ainsi, la vie quotidienne se caractérise principalement par la répétition, la routine, la passivité, la banalité, la médiocrité, l’ennui, la privation, l’humiliation, l’insatisfaction, la déception, la désillusion et la désaffection.

« Quoi de plus insignifiant que la vie quotidienne ? » demande Lefebvre de manière provocante[23]. Et pourtant, dans la misère, la monotonie et l’opacité du quotidien, Lefebvre entend discerner la puissance et la potentialité[24] : « Il y a une puissance cachée dans l’apparente banalité du quotidien, une profondeur sous sa banalité, quelque chose d’extraordinaire dans sa banalité même »[25]. C’est précisément là que nous vivons de la manière la plus viscérale et la plus atroce tous les désenchantements amers de la vie moderne, la vie quotidienne représente un terrain fertile de ferments créatifs – l’espace de nos désirs. En effet, la critique de la vie quotidienne que Lefebvre a cherché à articuler et à explorer est elle-même quelque chose qui surgit spontanément de l’intérieur (et contre) l’actualité des besoins et des désirs non satisfaits de la vie quotidienne, et donc joue toujours déjà « une partie intégrante du quotidien »[26]. La vie quotidienne est donc « le point de départ inévitable pour la réalisation du possible »[27]. En outre, dans la mesure où la vie quotidienne est aussi l’espace-temps quotidien de la reproduction sociale, où les relations sociales ordinaires et leur organisation plus large sont constamment rétablies et rééquilibrées, Lefebvre soutient qu’« une révolution a lieu quand et seulement quand… les gens ne peuvent plus mener leur vie quotidienne »[28].

En ce moment de crise multiforme du Covid-19, la vie quotidienne a subi une perturbation profondément troublante. La déstabilisation et la défamiliarisation massives provoquées par la pandémie ont certainement été un tournant décisif qui nous a empêchés de poursuivre nos activités habituelles. Nous avons, tout au long de cette pandémie, commencé à comprendre qu’un bouleversement aussi abrupt et profond de notre mode de vie contemporain peut conduire à éprouver l’abjection et la pauvreté dans la vie quotidienne. Elle impose à chacun.e un examen critique impitoyable de son existence. Les exigences immédiates de notre survie collective et de notre auto-préservation, augmentées par le sentiment d’une menace d’effondrement cataclysmique de l’économie capitaliste mondiale, ont révélé la totale superfluité d’une grande partie de notre travail ordinaire, tout en provoquant une confrontation attendue depuis longtemps entre les exigences d’une véritable culture de la vie, d’une part, et l’irrationalité, la brutalité et la perversité des relations sociales capitalistes, d’autre part. Ainsi, la pandémie met en lumière le pouvoir potentiel non-opérationnalisable de la vie humaine, notre capacité à ne pas être définis par notre travail et notre besoin urgent d’une forme de vie où ce qui est en jeu dans notre mode de vie est la vie elle-même.

 

Publié initialement dans Cultural Dynamics 1–8,  DOI: 10.1177/09213740211014335

Traduction Stephen Bouquin et Donna Kesselman

 

Références bibliographiques

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Marx, Karl, 1867, 1976, Capital: A Critique of Political Economy, vol. 1, New York, Vintage.

 

 

 

 

* Nicholas De Genova est docteur en anthropologie (Université de Chicago, 1999), il est actuellement professeur au département d’études culturelles comparées à l’université de Houston. Il a assuré auparavant des charges d’enseignement au King’s College à Londres, à Standford, à Columbia, tout comme à l’université de Warwick, de Bern et d’Amsterdam.

[1]. Marx, Karl, 1867, 1976, Capital: A Critique of Political Economy, vol. 1, New York, Vintage, p. 342.

[2]. Camus, Albert, 1947, 1972, The Plague, New York, Vintage, p. 22.

[3]. Foucault, Michel, 1976, 1978, The History of Sexuality, vol. 1, An Introduction, New York, Vintage, p. 137.

[4].. Foucault, Michel, 1997, The Politics of Truth, Sylvere Lotringer et Lysa Hochroth (sous la dir. de), New York, Semiotext(e), p. 28.

[5].. Foucault, Michel, 1976, 1978, The History of Sexuality, vol. 1, An Introduction, New York, Vintage, p. 140-141.

[6].. Ibid., p. 139, 144.

[7].. Foucault, Michel, 1975, 1979, Discipline and Punish: The Birth of the Prison, New York, Vintage, p. 25-26.

[8]. De Genova, Nicholas, 2018, « Migration and the Mobility of Labor », in Matt Vidal, Tony Smith, Tomás Rotta, et Paul Prew (sous la dir. de), The Oxford Handbook of Karl Marx, Londres, Oxford University Press. Publié en ligne en décembre 2018, DOI : 10.1093/oxfordhb/9780190695545.013.25

[9]. Marx, Karl, 1867, 1976, Capital, A Critique of Political Economy, vol. 1, op. cit., p. 899.

[10]. Gilmore, Ruth Wilson, 2007, Golden Gulag: Prisons, Surplus, Crisis, and Opposition in Globalizing California, Berkeley, University of California Press, p. 28.

* NdT : La notion de barbare est ici employée pour désigner une tendance régressive de l’organisation sociale, de pourrissement des rapports sociaux.

[11]. Agamben, Giorgio, 2014, 2016, The Use of Bodies, Stanford, CA, Stanford University Press, p. 94.

[12]. Agamben, Giorgio, 2011, Nudities, Stanford, CA, Stanford University Press, p. 43.

[13]. Ibid., p. 44.

[14]. Ibid., p. 109.

[15]. Ibid., p. 110-111.

[16]. Ibid., p. 112.

[17]. Agamben, Giorgio, 2014, 2016, The Use of Bodies, Stanford, CA, Stanford University Press, p. 94.

[18]. Agamben, Giorgio, 1996, 2000, Means without End: Notes on Politics, Minneapolis, University of Minnesota Press, p. 3-4.

[19]. Ibid., p. 8.

[20]. Lefebvre, Henri. 1947, 1958, 1991, The Critique of Everyday Life, vol. 1, Introduction, 2^e édition, traduit par John Moore, New York, Verso ; Lefebvre, Henri, 1961, 2002, ibid., vol. 2, Foundations for a Sociology of the Everyday, traduit par John Moore, New York, Verso ; Lefebvre, Henri, 1968,  1971, Everyday Life in the Modern World, traduit par Sacha Rabinovitch, Londres, Allen Lane ; Lefebvre, Henri, 1972, 1987, « The Everyday and Everydayness », in Yale French Studies #73, p. 7-1 ; Lefebvre, Henri, 1981, 2005, The Critique of Everyday Life, vol. 3, From Modernity to Modernism (Toward a Metaphilosophy of Daily Life), New York, Verso.

[21]. Lefebvre, Henri. 1947, 1958, 1991, The Critique of Everyday Life, vol. 1, Introduction, ibid., p. 3 ; Lefebvre, Henri, 1968, 1971, Everyday Life in the Modern World., ibid., p. 33.

[22]. Lefebvre, Henri, 1972, 1987, « The Everyday and Everydayness », in Yale French Studies #73, p. 10.

[23]. Lefebvre, Henri, 1968, 1971,  Everyday Life in the Modern World, ibid., p. 27.

[24]. Ibid., p. 35.

[25]. Ibid., p. 37. Soulignement sur l’original.

[26]. Lefebvre, Henri. 1947, 1958, 1991, The Critique of Everyday Life, vol. 1, Introduction, ibid., p.29, voir p. 40.

[27]. Lefebvre, Henri, 1968, 1971, Everyday Life in the Modern World, op. cit., p. 14.

[28]. Ibid., p. 32.

Julien Dohet *

Au-delà de profiter d’un 150^e anniversaire toujours propice à se replonger dans un événement historique, l’intérêt d’un retour historique sur la Commune de Paris est de constater combien des débats et des réalisations nous parlent encore aujourd’hui. Pour moi, en tant que historien des luttes sociales et militant syndicaliste rémunéré, l’intérêt est double.

Tout d’abord la Commune est la première expérience concrète d’exercice du pouvoir par le peuple laborieux. Il s’agit d’une classe ouvrière au contours plus larges que le seul statut « ouvrier », ce qui invite aussi à appréhender autrement les questions actuelles des délimitations te des frontières de l’action syndicale. Faut-il se cantonner uniquement aux salarié·es ? Ou faut-il mobiliser l’ensemble de celles et ceux qui doivent travailler pour vivre ? Et donc y compris tant ceux qui sont exclus du travail rémunéré ou encore celles et ceux qui travaillent à leur compte comme indépendants ? Ce sont des questionnements qui traversent aujourd’hui le syndicalisme, et ce d’autant plus que ce dernier est confronté à l’ubérisation de l’économie. Nous le verrons, le peuple parisien qui fait exister la Commune est très hétérogène et comprend également des artisans et des petits patrons.

En second lieu, au-delà des questions à propos de la démocratie communaliste, très largement et abondamment étudiée et discutée, y compris dans les ouvrages publiés par les responsables de la Commune pour justifier après celle-ci leurs décisions, la Commune a débattu de la question du travail, de la propriété des moyens de production, d‘une rémunération équitable ou juste pour les travailleuses et travailleurs… Et ce en se confrontant à des questions toujours d’actualité : quid du respect de la propriété privée ? Quid du rôle de l’état dans la concertation sociale et des relations de travail ? Interventionnisme ou laisser faire ? Quid de l’aide à ceux qui sont privés de travail ? Faut-il organiser cela via la collectivité, la charité ou l’auto-organisation des premiers concernés ?…

Les réalisations concrètes des citoyens et citoyennes [1] qui ont fait les 72 jours de la Commune de Paris sont trop souvent occultées par le drame de la semaine sanglante et l’imagerie des barricades. La violence exercée par le gouvernement à majorité monarchiste d’Adolphe Thiers, réfugié de manière très significative à Versailles, fut à la hauteur de la peur suscité à la bourgeoisie par l’expérience de la Commune. Au point que même son souvenir, sa réalité, sera un enjeu dès les jours qui suivent avec une abondante littérature destinée à en gommer les aspects progressistes (Fournier, 2013). Ceux-ci sont pourtant nombreux en si peu de temps. Avant de détailler dans cet article les mesures propres à la question du travail, il nous semble important de souligner que d’autres mesures touchent la classe ouvrière et qu’il faut les avoir en tête car l’ensemble montre un tout cohérent d’une politique sociale. Citons notamment le gel des loyers (29 mars) et la réquisition des logements vacants (24 avril) pour que tout le monde ait un toit, la séparation de l’Eglise et de l’Etat (2 avril), l’instruction laïque obligatoire et gratuite, en ce compris le matériel scolaire (19 mai), le caractère révocable des mandats et la limitation du cumul et des rémunérations qui y sont liés (4 mai), l’égalité de traitement entre les enfants (légitimes ou non) ainsi qu’entre les épouses et les concubines pour la perception des droits et pensions (17 mai).

1. D’authentiques membres de la classe ouvrière prennent le pouvoir

En 1871, Paris compte à peu de choses près deux millions d’habitants, et a connu un doublement du nombre d’habitants en seulement 20 ans dont trois quarts sont le produit d’un exode rural. Paris, c’est aussi une géographie sociale où les transformations hausmanniennes ont accentué la ségrégation sociale entre les quartiers ; ceux du centre et de l’ouest étant occupés par les plus fortunés. Dans l’est parisien ainsi que dans les faubourgs se mêlent une population ouvrière, avec beaucoup de journaliers mais aussi une importante couche sociale intermédiaire composée d’artisans, de boutiquiers et d’employé.e.s dont seront issus nombre de responsables de la Commune. Vivant très modestement, la classe ouvrière parisienne a été plongée dans la misère par les conditions de vie sous le siège qui durera plus de 4 mois, du 19 septembre 1870 au 28 janvier 1871, mais ne sera pas totalement levé à cette date. Mais une fraction important de cette classe est instruite, elle sait lire et écrire, ce qui explique le succès de la presse durant la Commune. (Cordillot, 2020, pp.197-199). Pour la première fois de l’histoire c’est réellement de cette classe laborieuse qu’émergeront les dirigeants de la Commune et non de la bourgeoisie éclairée. C’est pourquoi Marx insiste tellement sur le fait que la principale caractéristique est qu’elle fut « essentiellement un gouvernement de la classe ouvrière ».

Cette composition sociale se reflète à plusieurs niveaux. Ainsi, parmi les représentants des 20 légions au sein du Comité central de la Garde nationale qui s’empare du pouvoir le 18 mars, on retrouve des professions comme mécanicien, ouvrier typographe, employé, peintre en bâtiment, relieur, galochier, charretier journalier… mais aussi hommes de lettres ou architecte (Cordillot, 2020, pp.1369-1370). On peut retrouver cette même composition dans le profil des élus lors des deux élections du 26 mars et du 16 avril où dans les 79 qui siègeront effectivement le groupe le plus représentés à hauteur de 41% est celui des ouvriers qualifiés (Deluermoz, 2020, p.10). Si on y ajoute les 14 % d’employés, les enseignants à faible revenu et les journalistes désargentés, on arrive à 60% des élus qui étaient de condition modeste (Dupeyron, 2021, p.98). Par ailleurs, les élus représentant d’autres tendances et ayant d’autres appartenances sociales refusèrent, malgré leur élection, de siéger, ce qui a accentué le caractère ouvrier de l’assemblée communale. Le constat d’un gouvernement ouvrier doit cependant être nuancé quand on analyse les postes à responsabilité où la présence ouvrière ne dépasse pas les 12,5% (Dupeyron, 2021, p.105).

Cette composition qui mêle ouvriers, artisans, petits commerçants et les couche inférieures de la petite bourgeoisie intellectuelle démontre que sans être un prolétariat au sens strict, c’est bien la classe laborieuse qui entra en action. Cela explique aussi combien la question des 1,50 francs de solde journalière de gardien national, souvent la seule rentrée financière de travailleurs au chômage suite au siège, et celle des loyers (d’habitation mais aussi de commerce) sont des questions centrales dans le déclenchement de la Commune. Comme déjà mentionné, le gel des loyers sera d’ailleurs une des premières décisions de l’assemblée élue le 26. Soulignons dès à présent que « la propriété fut d’ailleurs grandement respectée par les décisions de l’assemblée communale, qui n’adopta certaines mesures lésant les propriétaires et les créanciers qu’au terme de longs débats et en limitant leur portée » (Dupeyron, 2021, p.120). Malgré tout, « si le principe même de propriété privée n’est pas remis en cause, son périmètre est bien altéré et sa définition, par brèches, modifiée » (Deluermoz, 2020, p.172). La Commune, comme nous le verrons plus loin concrètement avec le dossier des réquisitions des ateliers, se montrera effectivement prudente et légaliste. Mais il nous semble cependant intéressant de citer la justification qui précède un des tous premiers décrets de la Commune, celui sur la remise générale envers les locataires :

« Considérant que le travail, l’industrie et le commerce ont supportés toutes les charges de la guerre, qu’il est juste que la propriété fasse au pays sa part de sacrifices » (Journal officiel de la Commune de Paris, n°1 du jeudi 30 mars, p.1, col.1).

Comme on peut le voir, la question du travail face à la propriété privée est bien présente et et se situe au cœur du projet de la Commune.  Subissant les revers militaires de la première quinzaine d’avril puis des revers politique que constituent les élections complémentaires du 16 avril (lié à la forte hausse des abstentions), la Commune opte pour la proclamation d’une déclaration politique. Ce qui sera fait le 19 avril avec la « déclaration au Peuple français ». Le texte qui tente une synthèse entre les différents courants politiques et idéologiques, contient plusieurs principes importants tournant essentiellement autour de la démocratie et de l’autonomie mais ne dit quasiment rien des relations de travail.

2. Une commission spécifique qui prendra des décrets importants

Evoquer la question sociale et le travail sous la Commune implique aussi de porter le regard sur les services publics. Face à l’abandon de postes de nombreux fonctionnaires ayant suivi le gouvernement dans sa fuite à Versailles le 18 mars, la Commune va réussir malgré tout à faire fonctionner l’ensemble des différents services. Les travailleurs montrent par ce fait, plus encore peut-être que par les décrets vus plus haut, qu’ils peuvent parfaitement autogérer leur existence. La Commission des subsistances animée par François Parisel et Auguste Viard à partir du 21 avril assurera l’approvisionnement et même la diminution des prix en fonctionnant avec « l’achat en gros des denrées pour les vendre à la consommation à prix coutants par l’entremise d’établissements placés sous la garantie des municipalités » (Zaidman, 2020, p.471). Dans tous les secteurs, des ouvriers militants de l’AIT vont se distinguer dans la bonne gestion tout comme ils seront présents dans la gestion des différentes municipalités (Dupeyron, 2021, pp.254-255) ce qui n’est pas sans importance dans une structure « étatique » qui privilégiera la gestion municipaliste par quartier.

2.1. La commission du travail, de l’industrie et des échanges

Mais sur les neuf commissions mises en place nous développerons ici la « Commission du travail, de l’industrie et des échanges », dont l’intitulé sera souvent résumé en « Commission du Travail et de l’échange ». Elle est mise en place dès la proclamation de la Commune avec dans sa première composition Benoit Malon, Léo Frankel, Albert Theisz, Clovis Dupont, Augustin Avrial, Alfred Louiseau-Pinson, Eugène Gérardin et Alfred Puget (Journal officiel de la Commune de Paris, n°1 du jeudi 30 mars, p.1, col.2). Dans l’ordre, nous retrouvons[2] : un ouvrier teinturier parmi les premiers membres de l’AIT – dont il sera un propagandiste actif dirigeant notamment la grève de Puteaux en 1866 qui aboutira à la création de la « Revendication », une coopérative de consommation et de crédit mutuelle – un horloger mécanicien hongrois ; un ouvrier bronzier ayant participé à la grève des bronziers parisiens pour « l’augmentation des salaires, la diminution de la journée de travail et le droit d’avoir leurs propres délégués dans les discussions salariales » (Cordillot, 2020, p.1272.) ; un vannier, un fondateur de la chambre syndicale des ouvriers mécaniciens, par ailleurs organisateur de souscriptions d’aide à divers mouvements de grève en France et en Belgique des années 1860 ; un ouvrier teinturier ayant réussi à acheter une maison de teintures ; un ouvrier peintre en bâtiment et un peintre sur porcelaine, devenu comptable. Très significativement tous ses membres sont des militants de l’Association Internationale des Travailleurs qui n’est pourtant pas la tendance majoritaire au sein de la Commune. Mais « les militants de l’AIT ne se placent pas en extériorité, en surplomb du mouvement : ils s’y intègrent pleinement, font corps avec les organes de discussion et de décision de la Commune, non en tant qu’élite dirigeante mais à égalité avec les autres communards. Ils n’étaient pas atteints du fétichisme de l’organisation, ce d’autant plus que l’AIT était un regroupement qui impliquait une diversité d’opinions sur nombre de sujets » (Chuzeville, 2021, p.44). Cette commission change de composition le 21 avril et est alors toujours composée de Frankel, Malon et Theisz qui sont rejoint par Charles Longuet, Auguste Serraillier et Louis Chalain (Journal officiel de la République française, n°112 du samedi 22 avril, p.1, col.3). Tous les trois sont également membre de l’AIT avec dans l’ordre un journaliste qui dirigera le Journal officiel et futur beau-fils de Marx, un ouvrier bottier et un maçon. Il est particulièrement significatif que tous les membres passés par la Commission étaient des militants de longues dates au moment où commencent la Commune et qu’ils continuèrent à jouer un rôle important dans le développement du mouvement ouvrier après la Commune.

Léo Frankel, comme délégué à la Commission siégera au sein de la commission exécutive. Il n’a que 27 ans quand il prend les nombreuses responsabilités qui seront les siennes durant la Commune. Il « participe chaque jour à la fois à sa commission et aux séances du Conseil. Il est à plusieurs reprises cosignataires d’avis de la commission du travail et de l’échange qui paraissent au Journal officiel, sur des sujets concernant la vie concrète des Parisiens, par exemple l’aménagement des égouts » (Chuzeville, 2021, pp.50-51) En effet, la commission prend également en charge les travaux publics et met en place dans chaque arrondissement, via des registres, un service public destiné aux demandeurs d’emplois sous le nom de « bureaux de renseignements du travail et de l’échange ».

Début avril, la Commission du travail et de l’échange nomme «  une commission d’initiative pour tout ce qui a rapport au travail et à l’échange. Cette commission, qui siégera au ministère des travaux publics, est composée des citoyens Minet, Teulière, E. Roullier, Paget-Lupicin, Serailler, Loret, Henri Goullé, Ernest Moullé et Levy-Lazare. » (Journal officiel de la République française, n°95 du mercredi 5 avril, p.1, col.1). Outre Serailler, dont nous avons signalé qu’il rejoindra plus tard la commission, on a dans l’ordre : un peintre du porcelaine qui sera le délégué au ministère des travaux publics, un journaliste, un savetier, un deuxième journaliste qui sera directeur de l’hôtel-Dieu, à nouveau un  journaliste, un commerçant et enfin un opticien qui sera secrétaire au ministère des affaires publics. Ici, la majorité, et non la totalité, sont membres de l’AIT. Dès le lendemain, une annonce invite les organisations des travailleurs à prendre contact : «Les délégués des comités des vingt arrondissements, des corporations ouvrières et des chambres fédérales sont prévenus que la commission d’initiative du travail et de l’échange est installée au ministère des travaux publics. Ils sont priés de se mettre en rapport avec elle. La commission recevra toutes les communications de midi à quatre heures.» (Journal officiel de la République française, n°96 du jeudi 6 avril, p.1, col.2). Cette annonce sera relayée à plusieurs reprises comme, par exemple le 20 avril, jour où la Commune prendra une décision interdisant le travail de nuit dans les boulangeries: « Chambre fédérale des sociétés ouvrières. Les délégués des Sociétés ouvrières sont instamment priés d’assister à la réunion de la Fédération du jeudi 20 courant, 8 heures précises du soir. Il y a urgence. Communication des délégués de la sous-commission du travail, rapports sur les différents projets soumis à la commission du travail et de l’échange » (Journal officiel de la République française, n°110 du jeudi 20 avril, p.2, col.1).

Avant de passer en revue les cinq principaux décrets de la commission, soulignons que c’est également elle qui sera à l’initiative le 16 avril de la prolongation du délai de remboursement des créances mais aussi d’un maximum salarial pour les employés supérieurs de services communaux, dont elle interdit par ailleurs le cumul de traitement et enfin de l’augmentation des salaires dans l’enseignement et, surtout du fait que la rémunération y sera égale pour les femmes et les hommes !

2.2. Le décret sur les réquisitions

La Commission du travail et de l’échange ne tardera pas à prendre des mesures importantes. Son premier décret est d’une importance énorme car il ouvre la porte vers la réquisition des ateliers et leur reprise par les travailleurs organisés en coopératives :

« Paris, le 16 avril 1871. La commune de Paris, Considérant qu’une quantité d’ateliers ont été abandonnés par ceux qui les dirigeaient afin d’échapper aux obligations civiques, et sans tenir compte des intérêts des travailleurs ; Considérant que par suite de ce lâche abandon, de nombreux travaux essentiels à la vie communale se trouvent interrompus, l’existence des travailleurs compromise, Décrète :

Les chambres syndicales ouvrières sont convoquées à l’effet d’instituer une commission d’enquête ayant pour but :

1° de dresser une statistique des ateliers abandonnés, ainsi qu’un inventaire exact de l’état dans lequel ils se trouvent et des instruments de travail qu’ils renferment ;

2° de présenter un rapport établissant les conditions pratiques de la prompte mise en exploitation de ces ateliers, non plus par les déserteurs qui les ont abandonnés, mais par l’association coopérative des travailleurs qui y étaient employés ;

3° d’élaborer un projet de constitution de ces sociétés coopératives ouvrières

4° de constituer un jury arbitral qui devra statuer, au retour desdits patrons, sur les conditions de la cession définitive des ateliers aux sociétés ouvrières, et sur la quotité de l’indemnité qu’auront à payer les sociétés aux patrons. Cette commission d’enquête devra adresser son rapport à la commission communale du travail et de l’échange, qui sera tenue de présenter à la Commune, dans le plus bref délai, le projet de décret donnant satisfaction aux intérêts de la Commune et des travailleurs » (Journal officiel de la République française, n°107 du lundi 17 avril, p.1, col.1).

Cette commission tiendra deux séances. Une première le 15 mai dont la convocation de manière très intéressante insiste sur la participation active des travailleuses : « Commission d’enquête et d’organisation du travail. Les délégués des syndicats de toutes les corporations ouvrières des deux sexes se réuniront pour la première fois, dimanche 15 mai, à une heure de relevée, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, n°62, à l’ex-ministère des travaux publics. Ordre du jour. Vérification des pouvoirs des délégués, nomination d’une commission exécutive permanente ; nomination d’une commission chargée d’élaborer un projet de règlement intérieur. Les corporations qui n’ont pas encore envoyé des délégués sont invitées à s’y faire représenter le plus tôt possible. Nous engageons particulièrement les citoyennes, dont le dévouement à la Révolution sociale est d’un si précieux concours, à ne pas rester étrangères à la question si importante de l’organisation du travail. Que les diverses professions de femmes, telles que lingères, plumassières, fleuristes, blanchisseuses, modistes, etc., se constituent en syndicat et envoient des déléguées à la commission d’enquête et d’organisation du travail (…)» (Journal officiel de la République française, n°130 du mercredi 10 mai, p.2, col.3).

Une seconde le 18 mai : « Commission d’enquête et d’organisation du travail. Toutes les corporations ouvrières de Paris (Chambres syndicales, sociétés de crédit mutuel, de résistance, de solidarité, associations de production, de consommation, etc.), faisant ou non partie de la fédération, sont invitées à se faire représenter à la deuxième assemblée générale de la commission d’enquête et d’organisation du travail, qui se tiendra le jeudi 18 mai, à une heure, à l’ex-ministère des travaux publics. Pour être admis, on devra justifier de sa qualité de délégué. Ordre du jour 1° lecture du procès-verbal de la première séance 2° discussion des statuts. » (Journal officiel de la République française, n°137 du mercredi 17 mai, p.1, col.4-5).

2.3.  Fin du travail de nuit dans les boulangeries

Dans l’étude à propos de Léo Franckel de Joseph Chuzeville nous pouvons lire :

 « Sous sa direction, la commission du travail continue de mettre en place les mesures sociales de la Commune. Il y a notamment la suppression du travail de nuit des boulangeries, ce qui ne va pas sans difficultés : un premier arrêté est publié par le Journal officiel le 21 avril, puis le 24 avril un arrêté de Frankel pour que le texte précédent soit appliqué à partir du 27 avril ; pourtant, le 27 avril, il est nécessaire que soit publiée une affiche signée Frankel allant dans le même sens, et le lendemain une affiche de la commission exécutive qui fixe l’application à partir du 3 mai. » (Chuzeville, 2021, p.58)

Ce décret concrétise une revendication de longue date des travailleurs du secteur. L’année précédente, Frankel avait d’ailleurs participé à une réunion syndicale qui avait formulé cette exigence : « le 6 avril, une assemblée générale d’ouvriers boulangers l’adopte (cette revendication) de nouveau et mandate des délégués pour qu’ils demandent à la Commune de l’appliquer ». (Chuzeville, 2021, p.58). Le 16 mai une manifestation de remerciement des travailleurs a d’ailleurs eu lieu.

Les débats repris dans le Journal officiel montrent que cette décision n’allait pas de soi y compris au sein de l’assemblée. Ce débat est intéressant car il montre l’absence d’unanimité, et donc de concertation, entre les membres de l’AIT dont certains vont intervenir pour critiquer le décret. Le texte, comme souvent particulièrement concis, est publié le 29 avril, accompagné des débats intenses du 28 avril sous la présidence de Vallès : « En exécution du décret relatif au travail de nuit dans les boulangeries, après avoir consulté les boulangers, patrons et ouvriers. Arrête : Art. 1er. Le travail de nuit est interdit dans les boulangeries à partir du 3 mai. Art.2. Le travail ne pourra commencer avant cinq heures du matin Art.3. Le délégué aux services publics est chargé de l’exécution du présent arrêté. Paris, le 28 avril 1871. La commission exécutive  Jules Andrieu, Cluseret, Cournet, Léo Frankel, Paschal Grousset, Jourde, Protot, Vaillant, Viard » (Journal officiel de la République française, n°119 du samedi 29 avril, p.1, col.1).

Il est donc publié juste en dessous du décret sur les amendes prise le 27 avril, sur laquelle nous reviendrons, montrant par là une accélération des décisions sociales en faveur des travailleurs. C’est J-B Clément qui ouvre la discussion en signalant des troubles dans le IIIe arrondissement « je pense que l’on a voté ce décret un peu légèrement, et je demande que l’on prenne une décision formelle à cet égard ». Il est rejoint par Demay, Billioray et Viard. Ce dernier précisant que « nous n’avons pas à intervenir dans une question entre patrons et employés ». Avrial réagit durement à cette déclaration, ce qui peut paraître étonnant : « Quand la commission exécutive a rendu ce décret, c’est sur l’invitation d’ouvriers boulangers. Depuis longtemps ils se réunissaient. Vous n’avez pas vu ces réunions, et vous ne savez pas depuis combien de temps ils demandent ce décret. Ils auraient forcé les patrons à l’exécuter en se mettant en grève ; mais les ouvriers boulangers ne peuvent pas faire grève, l’Etat le leur défend. Leur travail est un travail immoral ; on ne peut pas faire deux classes dans la société. On ne peut pas faire que des ouvriers qui sont des hommes comme nous ne travaillent que la nuit, ne voient jamais le jour. Si vous preniez une nouvelle décision, tout l’avantage reste aux patrons boulangers. Combien sont-ils vos patrons ? Vous avez des réclamations de quelques patrons ; rapportez le décret, vous aurez bien plus de protestations des ouvriers. La commission exécutive a obéi en rendant ce décret à un sentiment de justice ». Il est rejoint par Varlin et surtout Ledroit pour qui « c’est une question sociale et humanitaire. Le travail en boulangerie peut très bien se faire le jour avec l’entente des ouvriers et des patrons. Ceci est une question particulière dont nous n’avons pas à nous mêler ; mais au-dessus, il y a cette question que l’on vient de vous signaler, c’est que les ouvriers boulangers n’ont pas le droit de faire grève. Il est donc urgent que nous nous mélions de cette question, puisque eux-mêmes ne peuvent obtenir justice ». On voit ici combien la notion du laisser faire que l’on continue à privilégier demeure subordonnée à la réalité du rapport de force qui, lorsqu’il est manifestement inégal au détriment des travailleurs, doit être corrigé par une instance supérieure externe. Alors que le président veut passer à la suite des débats, Theisz précise que la demande est juste un report de deux-trois jours de son application et pas la suppression de la mesure. C’est alors que Frankel intervient en expliquant d’abord que la commission exécutive a peut-être été vite en besogne, en tout cas plus vite que la commission du travail et manqué un peu de pédagogie. Mais il termine en insistant sur l’utilité et la justesse de la mesure : « On dit tous les jours : Le travailleur doit s’instruire ; comment voulez-vous vous instruire quand vous travaillez la nuit ? Aujourd’hui des patrons sont venus, ils étaient cinq, et n’étaient pas d’accord entre eux ; ils ont promis de se ranger du côté de la justice, de la majorité. Je crois que la majorité des boulangers sera d’accord avec nous quand la mesure sera générale ; vous approuvez le décret quoique imparfait de la Commission exécutive, vous serez donc d’accord avec la réforme que nous voulons introduite dans la boulangerie ».

Alors que Clément revient sur une demande de délai, Vermorel réagit durement mais lucidement : « Je ne m’étonne pas que les patrons réclament contre lui ; il en sera de même toutes les fois que nous toucherons à un de leurs privilèges, mais nous ne devons pas nous en inquiéter » et après avoir précisé que la limite de 5 heures permet de fournir du pain tendre à 8 heures du matin il enfonce le clou « renvoyer au 15 ce serait sacrifier l’intérêt des ouvriers à l’intérêt des patrons, ce serait contre toute justice et contre tout droit que de laisser une classe intéressante de travailleurs séparée de la société au bénéfice de l’aristocratie du ventre ».

Malon précise quant à lui que cela fait deux ans que la mesure est discutée et que les patrons ont donc pu se préparer. En province, on ne travaille pas la nuit explique-t-il, avant d’insister d’une manière intéressante : « on nous dit que nous ne pouvons nous occuper de ces questions sociales : je dois dire que, jusqu’ici, l’Etat est assez intervenu contre les ouvriers, c’est bien le moins aujourd’hui que l’Etat intervienne pour les ouvriers ». Theisz enchaine, et s’il continue à considérer qu’on n’a pas assez écouté les différentes parties, il termine en mettant la barre des exigences plus haut, en référence au premier décret sur les réquisitions « voilà les réclamations que les ouvriers ont formulées ; discutez-les, et si vous, patrons, vous ne voulez pas y accéder, si vous nous menacez de fermer vos établissements, ce jour-là, nous exercerons la réquisition. Nous ferons exploiter votre travail par les ouvriers, moyennant indemnité équitable ».

Martelet, qui entend les différents arguments, est quant à lui on ne peut plus clair. Pour lui, il ne faut pas « s’embarrasser des patrons ». Et puisque le décret est applicable dans la pratique, il faut l’appliquer : « ne subordonnons pas les intérêts du socialisme a des questions secondaires » termine-t-il. Et c’est finalement Frankel qui synthétise la position et emporte la décision, même si le décret est incomplet : « néanmoins je le défends parce que je trouve que c’est le seul décret véritablement socialiste qui ait été rendu par la Commune ; tous les autres décrets peuvent être plus complet que celui-là, mais aucun n’a aussi complétement le caractère social. Nous sommes ici non pas seulement pour défendre des questions de municipalités, mais pour faire des réformes sociales. Et pour faire ces réformes sociales, devons-nous d’abord consulter les patrons ? Non. Est-ce que les patrons ont été consultés en 92 ? Et la noblesse a-t-elle été consultée aussi ? Encore non. Je n’ai accepté d’autre mandat ici que celui de défendre le prolétariat. Et quand une mesure est juste, je l’accepte et je l’exécute dans m’occuper de consulter les patrons. La mesure prise par le décret est juste, or nous devons la maintenir ». (l’ensemble de ce débat dont les citations sont issues est repris dans Journal officiel de la République française, n°119 du samedi 29 avril, p.2, col.1-3).

L’opposition à ce décret n’en sera pas pour autant terminée obligeant la Commune a durcir le ton quelques jours plus tard: « Sur la proposition de la commission du travail et de l’échange ; Vu le décret de la commission exécutive du 20 avril, supprimant le travail de nuit chez les boulangers Arrête : Art 1er Toute infraction à cette disposition comportera la saisie des pains fabriqués dans la nuit, qui seront mis à la disposition des municipalités, au profit des nécessiteux. Art 2 : le présent arrêté sera affiché dans un endroit apparent de chaque magasin de vente des boulangers Art. 3 : les municipalités seront chargées de l’exécution du présent arrêté » (Journal officiel de la République française, n°124 du jeudi 4 mai, p.1, col.1).

2.4. Le décret sur les retenues sur salaires

Fin avril, un autre décret est publié qui ne suscite pas autant de réactions mais dont le contenu nous apparaît tout aussi révolutionnaire. Et comme souvent avec les décrets de la Commune, les considérations préliminaires sont tout aussi importants que le décret lui-même puisqu’elles nous informent sur l’esprit qui préside à leur énonciation. Les décisions prises par décret expriment souvent insistance particulière sur les principes juridiques et sur les principes moraux : « Considérant que certaines administrations ont mis en usage le système des amendes ou des retenues sur les appointements et sur les salaires. Que ces amendes sont infligées souvent sous les plus futiles prétextes et constituent une perte réelle pour l’employé et l’ouvrier. Qu’en droit, rien n’autorise ces prélèvements arbitraires et vexatoires.  Qu’en fait, les amendes déguisent une diminution de salaire et profitent aux intérêts de ceux qui l’imposent. Qu’aucune justice régulière ne préside à ces sortes de punitions, aussi immorales au fond que dans la forme. Sur la proposition de la Commission du travail, de l’industrie et de l’échange. Arrête : art. 1^er. Aucune administration privée ou publique ne pourra imposer des amendes ou des retenues aux employés, aux ouvriers dont les appointements, convenus d’avance, doivent être intégralement soldés. Art.2. Toute infraction à cette disposition sera déférée aux tribunaux. Art.3. Toutes les amendes et retenues infligées depuis le 18 mars, sous prétexte de punition, devront être restituées aux ayants droit dans un délai de 15 jours, à partir de la promulgation du présent décret » (Journal officiel de la République française, n°119 du samedi 29 avril, p.1, col.1)

2.5 Décret sur les Monts-de-Piété

Le 1^er mai est publié un décret très court à l’article 1^er explicite « la liquidation des monts-de-piété est prononcée ». Ici aussi, la justification qui précède la décision est illustrative. Le rapport de la commission du travail et de l’échange, après en avoir fait un historique et un état économique et moral conclut que cet office de bienfaisance fait des opérations usuraires et surtout qu’il faut assurer autrement la subsistance des nécessiteux : « Les prêts sur gages soulagent momentanément les classes laborieuses dans les cas de chômage ou de maladie, cas fréquents, qu’une organisation sociale équitable doit prévoir, et qu’elle a pour mission de prévenir et de soulager effectivement sans en bénéficier. (…) La Commune, par ses institutions sincèrement sociales, par l’appui qu’elle donnera au travail, au crédit et à l’échange, doit tendre à rendre inutile l’institution des monts-de-piété, qui sont une ressource offerte au désordre économique et à la débauche » (Journal officiel de la République française, n°121 du lundi 1^er mai, p.1, col.6). Il s’agit d’un décret qui a suscité beaucoup de discussions, essentiellement autour du montant maximal des objets pouvant être repris gratuitement. S’il est souvent dissocié des trois autres décrets (réquisition, travail de nuit, salaire minimum) car il ne touche pas directement à la question des conditions de travail, nous l’intégrons pleinement à notre analyse pour deux raisons principales. Premièrement il est issu de la commission du Travail et fait donc partie de sa réflexion globale. Deuxièmement il fait le lien avec une organisation de la société qui ne doit pas laisser les travailleuses et travailleurs dans le besoin, ce qui sera trois quart de siècle plus tard la fonction de la protection sociale.

2.6. Le décret sur le salaire minimum

Enfin, un dernier décret portant spécifiquement sur le travail sera pris le 12 mai, qui démontre combien les membres de la commission veulent avancer d’une façon volontariste en donnant la préférence aux associations ouvrières sur base de cahiers des charges établis non seulement par un délégué de la commission et l’intendance mais aussi par les chambres syndicales tout en fixant le salaire minimum du travail à la journée. Le décret est comme à chaque fois d’une clarté incisive :

« Paris, le 12 mai, La commune de Paris. Décrète. Art.1er La commission du travail et d’échange est autorisée à réviser les marchés conclus jusqu’à ce jour par la Commune. Art.2 La commission du travail et d’échange demande que les marchés soient directement adjugés aux corporations, et que la préférence leur soit toujours accordée. Art.3 les conditions des cahiers des charges et les prix de soumissions seront fixés par l’intendance, la chambre syndicale de la corporation et une délégation de la commission du travail et d’échange, le délégué et la commission des finances entendus. Art.4 les cahiers des charges, pour toutes les fournitures à faire à l’administration communale, porteront dans les soumissions desdites fournitures les prix minimum du travail à la journée ou à la façon, à accorder aux ouvriers ou ouvrières chargés de ce travail » (Journal officiel de la République française, n°133 du samedi 13 mai, p.1, col.1).

A nouveau, les justifications au décret sont éclairantes. Après un rappel par Frankel de l’arrêté du 4 mai qui a chargé la commission du travail et d’échange d’envoyer des délégués à l’intendance pour examiner les marchés, le rapport de Lazare Levy et Evette est publié. Et il est sévère :

« Il résulte de ceci que le prix déjà si faible de façon sera baissé de près de moitié et que ceux qui feront ce travail ne pourront vivre, de sorte que la Révolution aura amené ceci : que le travail de la Commune pour la garde nationale sera payé beaucoup moins que sous le gouvernement du 4 septembre, et alors on pourra nous dire que la République sociale a fait ce que ceux qui nous assiégent actuellement n’ont pas voulu faire : diminuer les salaires. Car il s’agit de savoir si la Commune veut aider le peuple à vivre par l’aumône ou par le travail (…) Il nous est sensible d’être contraints à faire un rapport si peu en harmonie avec ce que devraient être les actes d’un gouvernement socialiste, et nous constatons avec peine que les exploiteurs qui offrent les plus bas prix sont encore privilégiés. Les associations ouvrières ne peuvent se résoudre à remplir un rôle qui consiste à profiter de la misère publique pour baisser le prix du travail (…) » (Journal officiel de la République française, n°133 du samedi 13 mai, p.2, col.1).

Les principes portés par la Commune doivent être respectés et appliqués selon Frankel : « Il est inutile et immoral d’avoir recours à un intermédiaire qui n’a d’autres fonctions que de prélever un impôt sur la journée des travailleurs qu’il occupe ; c’est continuer l’asservissement des travailleurs par la centralisation du travail entre les mains de l’exploiteur ; c’est continuer les traditions esclavagistes des régimes bourgeois, ennemis acharnés, par intérêt, de toute émancipation de la classe ouvrière. On ne saurait invoquer non plus l’état de nos finances (…) C’est une vérité économique incontestable : l’ouvrier viendra demander à la charité ce que le travail n’aura pu lui procurer ; seul, l’intérêt de l’exploiteur est garanti dans cette affaire (…) » (Journal officiel de la République française, n°133 du samedi 13 mai, p.2, col.2).

Et de conclure par des mots d’une grande importance : «Nous ne devons pas oublier que la révolution du 18 mars a été faite exclusivement par la classe ouvrière. Si nous ne faisons rien pour cette classe, nous qui avons pour principe l’égalité sociale, je ne vois pas la raison d’être de la Commune » (Journal officiel de la République française, n°133 du samedi 13 mai, p.2, col.2).

Ces paroles sont soutenues largement par Malon, Serailler, Arnould, Victor Clément, JB Clément et Begeret. Alors que Jourde dit que l’on ne peut faire une législation qui aurait un effet rétroactif, toujours en se souciant de la légalité, Billioray intervient : « Je voudrai que la Commune n’accordat de travaux qu’aux associations ouvrières. Ce serait le premier pas sérieux fait dans la voie du socialisme ». Il est rejoint par Vésinier : « (…) nous devons abolir l’exploitation. C’est pour cela que je demande que les adjudications de travaux soient faites directement et préférablement aux ouvrières. » (Journal officiel de la République française, n°133 du samedi 13 mai, p.2, col.3). Alors que la proposition générale est approuvée Vésinier vient avec une proposition parlant de réviser et non résilier les marchés passés, relançant la discussion pendant laquelle sera également abordée la question du travail à façon mais surtout où Frankel vient avec une nouvelle proposition, qui ne sera pas retenue :  « Le citoyen Frankel. Je demande qu’on dise que la journée sera de huit heures. » (Journal officiel de la République française, n°133 du samedi 13 mai, p.2, col.3). Nous sommes vingt ans avant la première journée internationale de lutte pour les 8h !

2.7. Le rôle de l’Union des femmes

Nous avons déjà mentionné l’appel effectué par la commission et la volonté d’intégrer pleinement les travailleuses au processus délibératif. Les mesures prises par la commission du travail s’appuieront pour leur application sur l’Union des femmes. Fin avril trois de ses dirigeantes, Elisabeth Dmitrieff, Aline Jacquier et Nathalie Le Mel sont appelées à la commission d’enquête et d’organisation du travail. Elles y plaidèrent pour obtenir de la part des différentes municipalités les fonds nécessaires à la mise en place d’ateliers coopératifs organisée par elles conformément à une résolution prise peu avant. Les comités féminins de quartier avaient en effet rapidement recensé les chômeurs par métier et les ateliers abandonnés. Un décret officialisera cette mission. Le 17 mai, le comité central de l’Union des femmes lance un « appel aux ouvrières » co-signé par Frankel (Kerbaul, 2021, pp.82-91, Chuzeville, 2021, p.65) qui apporte donc le soutien et le poids de la commission.

3. Conclusions

Comme nous avons pu le voir, la Commune, en particulier via la Commission du travail et de l’échange, a mis en place de nombreuses initiatives qui répondaient directement aux préoccupations des travailleurs de Paris et concrétisaient d’anciennes revendications. Le bilan général peut paraître relativement réduit : « La création de bourses publiques du travail se fit bien au niveau des mairies d’arrondissement mais ne produisit guère d’effets notables (…). L’appropriation ouvrière des ateliers abandonnés ne se fit qu’au compte-gouttes puisque dix syndicats seulement purent s’investir dans ce projet de recensement et de remise en route de la production : les bijoutiers, les boulonniers-cloutiers, les chaudronniers, les cuirs et peaux, les ébénistes, les fondeurs en suif, les mécaniciens, les serruriers en bâtiment, les tailleurs et coupeurs-tailleurs et les tapissiers, auxquels il faut ajouter l’Union des femmes. La commission d’enquête et d’organisation ne put se mettre au travail que le 18 mai 1871 et, in fine, un seul atelier fut confisqué, la fonderie Brosse dans le XV^e arrondissement. » (Dupeyron, 2021, p.342). Mais il faut toujours garder à l’esprit que dans les faits, ce bilan est réalisé dans un temps très limité entre le 28 mars, proclamation de la Commune suite aux élections du 26 mars, suivi de l’instauration de ses instances, et le 21 mai, début de la semaine sanglante. Par ailleurs, l’augmentation importante du nombre de chambres syndicales ouvrières témoigne de la dynamique autour de la question du travail. Rappelons également  que, si nous avons souligné la présence et l’importance des membres de l’AIT, le Manifeste du Parti Communiste, rédigé en 1848, n’avait toujours pas été traduit et publié dans son intégralité en 1871. La première traduction partielle du Capital n’a été publiée qu’en 1872 tandis que la traduction complète du Manifeste dut attendre 1895. De ce point de vue, il faut constater que le caractère « prolétarien » du mouvement n’a pas pu se déterminer à partir de concepts marxistes totalement inconnus du mouvement ouvrier français en 1871. (Dupeyron, 2021, p.123).

Malgré tout cela, la Commune a promulgué des décrets novateurs et en ce sens profondément révolutionnaire. Après avoir subi une répression sanglante, suivi d’une longue période de recomposition politique, il faudra attendre de très nombreuses années avant que le mouvement ouvrier soit à nouveau en capacité de concrétiser des revendications sociales.  Mais au-delà de ce constat historique, constatons aussi combien les principes qui guidaient ces revendications sociales sont encore d’une brulante actualité. Comment ne pas voir aujourd’hui la nécessité pour un Etat d’intervenir dans les questions sociales afin d’y rétablir la justice sociale, l’inverse du laisser-faire néo-libéral. Comment ne pas entendre l’actualité des paroles de Vermorel lorsqu’il dit « Je ne m’étonne pas que les patrons réclament contre lui ; il en sera de même toutes les fois que nous toucherons à un de leurs privilèges, mais nous ne devons pas nous en inquiéter ». Ou d’un Martelet, signalant qu’il ne faut pas « nous embarrasser des patrons (… et ne pas subordonner) les intérêts du socialisme a des questions secondaires » ? Bien entendu, quand on évoque l’arrivée de la gauche au pouvoir, comment ne pas avoir à l’esprit ce que Léo Frankel énonce en disant qu’il ne faut pas « invoquer l’état de nos finances », alors que cela pose aussi la question d’aller chercher les ressoruces financières, là où elles se trouvent. A l’époque, ce débat a été menée dans le plus grand respect de la légalité, avec le refus de s’accaparer les réserves de la Banque de France, qui avaient été transférées à Versailles (Toussaint, 2021).

Je terminerai ce bref aperçu historique par cette phrase, toujours de Frankel : « Si nous ne faisons rien pour cette classe (la classe laborieuse ndlr), nous qui avons pour principe l’égalité sociale, je ne vois pas la raison d’être de la Commune », ce qui de manière actualisée pourrait donner ceci en parlant de la social-démocratie et des partis se disant progressiste et/ou de gauche : «  si nous ne faisons rien pour les classes dominées, nous qui avons pour principe l’égalité sociale, je ne vois pas la raison d’être au pouvoir ».

 

 

Sources et références bibliographiques

Journal officiel de la République française, 20 mars – 24 mai 1871, édition du matin. Collection de l’auteur.

Bantigny, L (2021), La Commune au présent. Une correspondance par-delà le temps, La Découverte, Paris.

César, M et Godineau, L. (sous la direction de) (2019), La Commune de 1871. Une relecture, Créaphis.

Chuzeville, J. Léo Frankel (2021). Communard sans frontières, Libertalia, Montreuil.

Cordillot, M. (sous la coordination de) (2020), La Commune de Paris 1871. Les acteurs, l’événement, les lieux, Editions de l’Atelier, Paris.

Deluermoz, Q. (2020), Commune(s) 1870-1871. Une traversée des mondes au XIXe siècle, Seuil, Paris.

Dupeyron, J-F (2021), Commun-Commune (1871), Kimé, Paris.

Fournier, E (2013), La Commune n’est pas morte. Les usages politiques du passé de 1871 à nos jours, libertalia, Paris, 2013

Kerbaul, E (2021), Nathalie Le Mel. Une Bretonne révolutionnaire et féministe, Le temps des cerises, Montreuil.

Martelli, R (2021), Commune 1871. La révolution impromptue, Arcane.

Toussaint, E (2021), La Commune de Paris, la banque et la dette paru le 18 mars 2021 en ligne sur le site  www.cadtm.org

 

* Historien, administrateur de l’Institut d’Histoire Ouvrière et Syndicale (IHOeS) et secrétaire politique du Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres (FGTB) de la province de Liège (45 000 affilié.e.s)

[1] C’est par ce terme issus de la révolution française référence, avec 1848, incontournable des révolutionnaires de 1871 que les membres de la Commune se désignaient. Communard·es, même si communément admis et utilisé, étant plus un terme utilisé par les adversaires. Ludivine Bantigny (Bantigny, 2021) utilisant elle le terme de Communeuses et Communeux, que l’on retrouve également dans les écrits des participant·es.

[2] Pour des notices biographiques des membres de la Commune on consultera le livre coordonné par Michel Cordillot, La Commune de Paris 1871 que l’on peut compléter par les notices en ligne sur le site du dictionnaire du mouvement ouvrier et social www.maitron.fr

 

 

 

 

 

 

Alex J. Nelson, Yeon Jung Yu, Bronwyn McBride

L’expression “travail essentiel” a été adoptée par les gouvernements du monde entier pour désigner les professions sans lesquelles les besoins fondamentaux des citoyens ne peuvent prétendument pas être satisfaits. À ce jour, aucun gouvernement n’a considéré le travail des travailleurs du sexe comme essentiel, même dans les sociétés où les services sexuels sont décriminalisés ou légalisés. Alors que de nombreuses professions jugées essentielles sont vécues comme dégradantes, mal rémunérées ou insuffisamment flexibles, le travail du sexe reste une profession attrayante pour de nombreux hommes, femmes et personnes de genre différent qui n’ont pas accès à des opportunités de travail moins stigmatisées ou qui trouvent que la stigmatisation du travail du sexe est compensée par d’autres avantages. Dans cet essai, en tant que chercheurs ayant plus de deux décennies d’expérience combinée dans l’étude du commerce sexuel, nous donnons un aperçu de la manière dont les travailleurs du sexe s’adaptent à la pandémie actuelle de COVID-19, de la manière dont ils sont traités par les gouvernements et les clients en quarantaine, et de ce que la pandémie peut nous apprendre sur la manière de répondre aux besoins essentiels des travailleurs du sexe. Notre récit s’appuie non seulement sur les rapports des médias, mais aussi sur nos observations et nos communications personnelles ayant suivi l’industrie du sexe au cours de l’année écoulée.

La transition vers le sexe virtuel

Pendant la pandémie, les acteur·ice·s pornographiques, les escortes, les danseur·se·s de bar et les dominatrices professionnelles – du moins celleux qui ont accès à Internet et à un espace de travail privé – se tournent vers les services sexuels virtuels. Il existe un vaste éventail de plateformes pour toutes les formes d’intimité virtuelle, y compris des moyens antérieurs à Internet comme le sexe par téléphone et les premiers modes Internet comme le sexting. Cependant, les deux principaux moyens de créer une intimité sexuelle commerciale en ligne sont le camming (c’est-à-dire la performance érotique par vidéo en direct) et la vente de vidéos et d’images pornographiques ou érotiques réalisées par soi-même sur des plateformes tierces. La majorité des mannequins de webcam sont concentré·e·s aux États-Unis, en Europe et en Colombie, et iels font la promotion de leurs services et cultivent leurs personnalités sur des sites web de médias sociaux grand public comme Twitter, Instagram et Snapchat (Jones 2020).

Après le début de la pandémie, les plateformes de mannequinat par webcam et les services de photos et de vidéos érotiques par abonnement ont commencé à enregistrer de fortes augmentations de trafic d’utilisation. Au cours d’une semaine en mai 2020, nous avons constaté une augmentation de 22 % des heures de streaming des modèles sur un site populaire de webcamming. Environ la moitié de cette augmentation reflétait de nouveaux fournisseur·se·s de contenu, tandis que l’autre moitié reflétait des modèles faisant du streaming pendant des heures supplémentaires par rapport à une analyse similaire que nous avons réalisée en août 2019. D’autres plateformes de camming ont confirmé des augmentations encore plus importantes des inscriptions, certaines atteignant 75 %. La transition vers le travail virtuel peut également être observée parmi les travailleurs du sexe sur Twitter, car les escortes et les danseuses exotiques passent au camming et/ou à la création de contenu érotique en postant des liens vers de nouveaux services d’abonnement à leurs suiveurs sur les médias sociaux.

L’anxiété accrue, la solitude et le désir de connexion humaine, exacerbés par les mesures de distanciation sociale, ont créé un environnement idéal pour le développement du travail du sexe en ligne et une clientèle élargie pour les services et produits érotiques interactifs. D’après nos communications avec des travailleurs du sexe en ligne et nos observations des messages sur les médias sociaux au cours des derniers mois, nous avons appris que, en réponse à la croissance du marché et à la concurrence accrue, certains modèles de webcam et artistes érotiques qui pratiquaient le travail sexuel virtuel bien avant la pandémie ont augmenté leurs heures de travail afin de pouvoir maintenir leurs revenus. D’autres travailleurs nous ont dit qu’ils avaient augmenté leurs heures de travail pour tirer parti de la demande plus forte que jamais de services en ligne, ou pour compenser la perte de revenus en dehors de l’industrie du sexe due à la pandémie. Même si la concurrence accrue et les heures de travail plus longues posent des problèmes à tous les mannequins, les mannequins expérimentés dont la réputation est établie et qui ont une clientèle régulière s’en sortiront mieux que les nouveaux venus qui commencent seulement à se construire une image de marque. Bien qu’il puisse y avoir une augmentation de la demande globale, les clients potentiels sont également soumis au fardeau financier de la pandémie et ne dépenseraient pas autant pour le sexe commercial qu’avant COVID-19.

Le passage au travail virtuel n’est cependant pas une option pour tous les travailleurs du sexe, car il nécessite généralement une connexion Internet à haut débit, une webcam ou un équipement de tournage et, surtout, un espace privé pour travailler. Nos observations de la sphère du travail du sexe en ligne et des paramètres des plateformes de contenu érotique montrent que certains travailleurs du sexe en personne disposant d’une clientèle bien établie ont pu passer au travail virtuel, soit en s’appuyant sur leurs clients existants, soit en tirant parti de leur clientèle sur les médias sociaux. En revanche, les personnes qui n’avaient pas encore établi de présence en ligne ou qui pratiquaient des formes de travail du sexe qui n’en nécessitaient pas (comme les travailleurs des salons de massage et les travailleurs de rue) n’avaient souvent pas le temps, les connaissances et la constance nécessaires pour développer et commercialiser efficacement leurs personnages en ligne. Ces travailleurs sont également susceptibles de ne pas avoir suffisamment d’économies pour faire face aux mois au revenu minimal qu’entraînerait une période de transition, ce qui a conduit certains d’entre eux à continuer d’offrir des services sexuels en personne malgré les risques potentiels présentés par COVID-19.

Si la demande de rencontres en personne a diminué dans le monde entier en raison des confinements et des restrictions de voyage, les travailleurs du sexe continuent de recevoir des demandes de clients. Certaines escortes qui ont choisi (et ont eu la possibilité) de cesser de travailler pendant la pandémie font état de pressions exercées par les clients pour qu’ils continuent à les voir en personne ; celles qui ont peu de clients réguliers peuvent estimer qu’il est nécessaire de voir ces clients pour éviter de perdre leur fidélité. D’autres travailleurs du sexe trouvent des moyens créatifs de continuer à offrir des services en personne en toute sécurité. Des employés de bordels australiens ont suggéré que les risques sanitaires liés à l’offre de services en personne pourraient être gérés par des précautions telles que l’utilisation de désinfectant pour les mains, l’instauration de contrôles de température et l’interdiction des rapports sexuels collectifs et oraux. D’autres propriétaires de commerces pour adultes ont développé des moyens d’offrir leurs services tout en se distanciant physiquement.

Réponses réglementaires aux transitions dans le commerce du sexe

Alors que les gouvernements et les citoyens se débattent avec la question de savoir comment et quand reprendre l’activité publique, l’inclusion des travailleurs et des entreprises du sexe dans les plans de réouverture et les mesures de secours a varié. En Suisse, où le travail du sexe est légal, il a été autorisé à reprendre le 6 juin, de même que les cinémas, les boîtes de nuit et les piscines publiques, alors que les sports et autres activités supposant un contact « proche et continu » sont restés interdits. En revanche, les travailleurs des maisons closes et les escortes indépendantes en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas ont dû attendre les dernières étapes de la réouverture. À l’heure où nous écrivons ces lignes (novembre 2020), d’autres pays, comme l’Australie, n’ont pas encore précisé quand et comment les prestataires de services sexuels seront autorisés à poursuivre leurs activités. Une telle incertitude ajoute à l’anxiété des travailleurs du sexe et les empêche de planifier financièrement ou de déterminer les risques et les avantages d’opérer en violation des ordres de fermeture.

D’autres protocoles de pandémie ont eu des conséquences inattendues qui posent des problèmes particuliers aux travailleurs du sexe et à leurs clients. En Corée du Sud, par exemple, où le programme national de traçage des contrats s’est avéré efficace dans l’ensemble, le manque de discrétion qu’il offre a engendré des problèmes pour les travailleurs du sexe et les clients réticents à rendre compte de tous les endroits où ils sont allés par crainte d’être découverts pour leur participation à des activités stigmatisées. S’ils sont testés positifs au COVID-19, les détails des endroits qu’ils ont visités seront rendus publics. Même sans informations d’identification personnelle, il est possible que la famille, les amis ou les collègues de travail soient en mesure de reconstituer le lien entre les clients ou les travailleurs et l’industrie du sexe grâce à l’historique de leur localisation diffusée, qui est fournie par des applications dans des annonces de patients locaux du COVID-19. Certains gouvernements locaux de Corée du Sud ont également utilisé le coronavirus comme prétexte pour réprimer les lieux de prostitution comme les maisons closes et pour fermer définitivement les quartiers chauds. Une proposition similaire avancée en Inde sous le prétexte de réduire la propagation du virus a été critiquée par les travailleurs du sexe, les militants et les organisations communautaires, car il a été démontré qu’une telle approche renforcerait la stigmatisation et la violence à l’encontre des travailleurs du sexe en les poussant les services qu’ils fournissent dans la clandestinité.

L’accès des travailleurs du sexe à l’aide d’urgence varie également d’un pays à l’autre. Au Mexique, au Japon, en Thaïlande, au Bangladesh et en France, les travailleurs du sexe ont reçu de l’aide de la part du gouvernement pendant la période d’isolement due au coronavirus, mais seulement après un plaidoyer de la part des militants des droits des travailleurs du sexe et de leurs alliés. Aux États-Unis, des entreprises pour adultes ont dû intenter des procès pour avoir accès à des prêts en raison de la discrimination exercée par les bureaux d’affaires. Dans d’autres pays, l’accès à l’aide dépend du fait qu’un·e travailleur·se du sexe se soit enregistré·e ou non, ce qui exclut ceux qui ne l’ont pas fait par crainte d’être repérés par la société ou d’avoir une trace permanente de leur travail criminalisé. En Allemagne, de nombreux travailleurs du sexe ont été exclus de l’aide en raison de leur statut de travailleurs indépendants plutôt que de salariés. Dans le monde entier, les travailleurs du sexe transgenres, qui sont confrontés à l’exclusion sociale et professionnelle en raison de leurs multiples identités marginalisées et qui sont souvent moins bien rémunérés que les femmes cis, ont été encore plus désavantagés pendant la pandémie.

Adaptation flexible en marge de la loi

Alors que la pandémie de COVID-19 a posé de nouveaux difficultés aux travailleuses et travailleurs de l’industrie du sexe qui ont du·es s’adapter aux changements de politique entraînés par la pandémie, tout comme ils et elles l’ont fait avec des épidémies précédentes comme le VIH. Étant donné que le travail du sexe est criminalisé dans la plupart des pays et n’est pas considéré comme un travail légitime, la plupart des systèmes d’assistance sociale excluent les travailleurs du sexe.

Les organisations mondiales de défense des droits des travailleurs du sexe doivent donc trouver des moyens novateurs de compenser l’insuffisance de l’aide publique. Par exemple, de nombreuses organisations aux États-Unis et au Canada ont mis en place des fonds communautaires d’aide d’urgence pour fournir un filet de sécurité financière à leurs membres les plus marginalisés ; certaines ont également apporté un soutien direct aux personnes en situation d’urgence grâce à des initiatives de crowdfunding en ligne. Des formes informelles d’aide mutuelle et de distribution de ressources communautaires ont également été mises en place hors ligne entre les travailleurs du sexe à un niveau local.

Au-delà de la mise en place d’un filet de sécurité financière, les travailleurs du sexe ont créé des espaces communautaires en ligne et hors ligne pour accéder à un soutien émotionnel afin de faire face à l’insécurité engendrée par la pandémie.

Des travailleurs du sexe expérimentés ont fourni aux nouveaux venus des conseils sur la transition vers le travail du sexe en ligne. D’autres ont exploité les espaces en ligne pour organiser des événements et des spectacles virtuels en direct afin de sensibiliser à une législation qui porte atteinte à la sécurité des travailleurs du sexe. Bien que le travail du sexe ne soit pas considéré comme essentiel par les gouvernements du monde entier, les travailleurs et l’industrie dans son ensemble continuent de s’adapter au contexte de la pandémie, tout comme les formes sanctionnées de travail essentiel ont été forcées de le faire. Le COVID- 19 a exacerbé la précarité du travail du sexe, mettant en évidence le besoin urgent de reconnaître le travail du sexe comme un travail légitime et, ainsi, de préserver la sécurité et la stabilité économique des travailleurs du sexe. La pandémie représente une occasion de reconsidérer des lois et politiques existantes, qui excluent activement les travailleurs du sexe et d’autres travailleurs informels, précaires et criminalisés des filets de sécurité sociale de l’État, et de faire respecter leurs droits du travail et leurs droits humains.

 

Biographies des auteurs

Alex Nelson est anthropologue culturel et professeur adjoint au département d’anthropologie de l’Appalachian State University. Depuis 2013, il travaille avec Kathryn Hausbeck Korgan et Antoinette Izzo sur le projet Erotic Entrepreneurs, une étude des stratégies commerciales des escortes érotiques aux États-Unis. Il contribue également au projet Virtual Sexual Economies, qui examine les stratégies commerciales des modèles de webcam pour adultes et les inégalités raciales dans l’industrie de la webcam.

Yeon Jung Yu est une anthropologue sociale et médicale ayant une formation en santé publique, en études sur les femmes et le genre, et en études est-asiatiques. Elle a obtenu son doctorat à l’université de Stanford et est actuellement professeur adjoint à l’université Western Washington. Ses recherches et son expérience en matière d’enseignement intègrent une série d’intérêts scientifiques, notamment la migration des travailleurs, le VIH/SIDA, la stigmatisation sociale, les populations marginalisées et les réseaux sociaux. Ses travaux s’appuient sur des recherches approfondies menées sur le terrain auprès de femmes migrantes “cachées”, de la campagne à la ville, travaillant dans le commerce du sexe dans la Chine contemporaine.

Bronwyn McBride est boursière postdoctorale au Centre pour l’équité en matière de santé sexuelle et de genre à Vancouver, au Canada. Elle a terminé son doctorat en juillet 2020 grâce à une bourse de doctorat des Instituts de recherche en santé du Canada.

Health Research Doctoral Award ; sa recherche doctorale a évalué l’impact des lois canadiennes sur le travail du sexe en fin de vie et des politiques d’immigration sur les conditions de travail et les droits de l’homme parmi les travailleurs du sexe en intérieur et im/migrants à Vancouver.

Référence

Jones, Angela. 2020. Camming : Money, Power, and Pleasure in the Sex Work Industry. New York : New York University Press.

Traduction : Stephen Bouquin et Meike Brodersen

Publié sous licence libre par la Society for the Anthropology of Work

Doi 10.21428/1d6be30e.3c1f26b7

 

 

Appel à contribution pour le dossier n°27

Coordination José Calderon (MCF Université de Lille, Clersé – CNRS)

Depuis quarante ans, la réorganisation mondiale de la production s’est accélérée, renforçant et reconfigurant la division internationale du travail. Les stratégies de délocalisation et de sous-traitance internationale ont redessiné les fonctions productives des territoires conduisant à une désindustrialisation massive des régions de tradition industrielle. En parallèle, la déstabilisation du pouvoir de l’Etat au profit de nouveaux espaces (districts productifs, pôles d’excellences, métropoles, villes, régions…) capables de capter les flux du capital financier (fonds d’investissement, grandes corporations multinationales…), ont conduit à une concurrence internationale beaucoup plus agressive. Les espaces de production se disputent et se spécialisent dans le contrôle de ressources hiérarchisées et différentielles (flux financiers, flux touristiques, ressources primaires, main-d’œuvre excédentaire…), selon des conditions de régulation très décentralisées et orientées par les logiques de rentabilité. Dans cette course à l’intégration dans la nouvelle division internationale du travail, certaines régions mondiales gagnent, d’autres perdent, et c’est par ailleurs aux échelles infra-nationales que les différenciations s’opèrent le plus nettement.

Les logiques de métropolisation absorbent des ressources (humaines, financières…) et produisent des centres qui, à des échelles diverses (globales, régionales…) polarisent le pouvoir financier, technologique et politique. Le revers de ces grandes métropoles rayonnantes, marchandisées, technologiques, est moins glorieux mais tout aussi spectaculaire : espaces urbains désindustrialisés, villes en déclin démographique, habitats délabrés, usines abandonnées, commerces durablement fermés qui deviennent les lieux communs de millions de personnes, témoins silencieux et symboles même d’une austérité massive.

Face à cette double tendance à la spécialisation et à la métropolisation qui re-spatialise les activités productives et redistribue les populations, Les Mondes du Travail propose d’analyser les conditions de production des espaces périphériques, en questionnant la place que le travail occupe dans cette production. Si le capital façonne sans cesse les territoires qu’il investit, comment sont produits les espaces qu’il délaisse ? Quelles formes d’organisation du travail peut-on attendre, formelles et informelles, selon la diversité des espaces périphériques dont il s’agit (territoires ruraux, grands bassins industriels à l’abandon, villes ouvrières, quartiers populaires incrustés dans les métropoles) ? Comment ces formes d’organisation du travail contribuent-elles à façonner l’espace ? Enfin, à quelles conditions le capital réinvestit ces espaces périphériques ?

Dans certains territoires en « friche » (la Région Wallonne, les Asturies, le Pays de Galles, la Lorraine, le Rust belt aux Etats-Unis, le bassin minier du Nord…) et autres villes anciennement industrielles, la désindustrialisation et le déclin de l’activité économique ont condamné la population à la pauvreté et à l’auto-activation par la mise en place de politiques de retour à l’emploi très coercitives. Mais chômage n’est pas synonyme d’inactivité et moins encore de passivité.  Lieux d’ancrage mais certainement aussi de mobilités, de fabrication de liens de proximité qui reconstruisent la solidarité de classe à travers l’échange et la coopération, d’organisation populaire et de luttes pour la récupération de la mémoire, pour la réappropriation des espaces et des lieux. Espaces dans lesquels des formes économiques orientées vers la subsistance des communautés et des familles (économies informelles, travail de subsistance, autoproduction…) voient aussi certainement le jour. En quoi consistent-elles ? Sur quels supports – qu’ils soient sociaux ou spatiaux – se produisent-elles ? Il s’agit enfin d’organisations et de pratiques économiques qui s’autonomisent en partie des logiques de marché mais qui peuvent aussi être aspirés par les logiques de rentabilité (par exemple, le développement du travail dans les plateformes numériques, la marchandisation des services à la personne…)

En retour, d’autres travaux peuvent questionner les formes que prend et les enjeux que soulève l’absorption progressive d’un territoire populaire par une production industrielle (espaces ruraux dans lesquels se déploie une activité agroindustrielle), logistique (villes ouvrières transformées en hub logistique) ou encore culturelle (muséification du patrimoine industrielle d’une ville ou d’un territoire…). A terme, la nouvelle production s’approprie les fonctions essentielles du territoire, à des degrés divers, canalise les ressources de la ville, réoriente les infrastructures, tout en modifiant la composition sociale de l’unité géographique (migrations, nouvelles formes de ségrégation, transformations de la structure urbaine, problème du logement…). Quelles logiques gouvernent à la régulation de ces espaces ? Quel rôle jouent les pouvoirs publics –partenariats public-privé, zones franches, cession de patrimoine immobilier, production d’infrastructures…- dans cette réappropriation des territoires par le capital ? Quelles formes d’emploi s’y développent ? Quelles nouvelles formes de division du travail apparaissent ? Quels enjeux nouveaux se posent aux populations, quelles mobilisations, quels conflits ?

A titre d’exemple, nous signalons ici une série de thématiques et questionnements possibles qui peuvent être mobilisés:

• Qu’en est-il des capacités productives des gens après le départ des usines ? Sont-elles annihilées ou se ré-déploient-elles sous d’autres formes ? Peut-on soutenir la thèse de l’émergence d’économies de subsistance dans les pays du Nord ? Quelles circulations du formel à l’informel, du marchand au social, quelles formes d’encastrement entre les différents mondes économiques ? Comment le capital s’accommode, s’approprie-t-il de ces formes économiques ? Quelles relations les pouvoirs publics établissent-ils avec le travail auto-produit ? Quelle pénétration du travail dans les plateformes numériques dans les espaces périphériques ?
• Comment le travail, dans toutes ses formes, fabrique-t-il concrètement l’espace ? Quel rôle joue l’espace dans le (re)déploiement du travail ? Selon quelles conditions le capital réinvestit les territoires ? Qu’implique pour les territoires et pour les gens qui y vivent le redéveloppement d’activités économiques très spécialisées ? Quelles reconfigurations du travail ? Quels déplacements de populations impliquent-elles, quels nouveaux problèmes apparaissent ?
• De quelle façon cette production d’espaces périphériques dans les régions du Nord complexifie-t-elle le modèle centre-périphérie dans l’analyse des territoires ? Comment se distribuent les populations au sein des différents espaces ? Existe-t-il des exemples de formes de fabrication populaire –formelles, informelles- des espaces ?

Le dossier accueille des contributions qui s’appuient sur des travaux monographiques, ethnographies, enquêtes comparatives ou réflexions théoriques qui interrogent la réappropriation des espaces relégués par les groupes sociaux subalternes et par le capital.

Les contributions ne peuvent pas excéder 40 000 signes, espaces inclus.

Date de livraison des articles : 31 juillet 2021

Date de parution du numéro : 15 novembre 2021

 Adresse de livraison des fichiers : info@lesmondesdutravail.net

Entretien avec Eric Fayat, ancien syndicaliste devenu doctorant en sociologie.

Pourrais-tu présenter ton parcours qui t’a conduit de militant à chercheur?

Eric : J’étais militant syndical à La Poste lorsqu’en décembre 2017, j’ai fait un burnout. Je me suis littéralement effondré à la fin d’une grève de trois mois dans un bureau de poste. J’ai donc été arrêté pendant 9 mois, mais dès le cinquième j’ai cherché d’autres perspectives pour sortir de mon activité syndicale qui m’avait monopolisée depuis de trop nombreuses années. En fait, je cherchais à me rapprocher des Cabinets d’expertise en santé-sécurité avec qui j’avais travaillé à de nombreuses occasions. C’est comme ça que je suis tombé par hasard sur une offre de Master en « sciences de la production et des organisations » à l’Université d’Évry, en sociologie. J’ai passé la sélection préalable (je n’avais que le bac), je suis rentré en Master 2 et je l’ai obtenu en septembre 2019 en présentant notamment un mémoire sur les « ordonnances Macron de 2017 et la mise à mort du CHSCT. » Depuis je souhaite m’orienter vers une thèse en financement CIFRE d’autant que La Poste m’a mis au chômage au moment où je demandais ma reprise.

Quels sont les principaux enseignements à tirer de l’application des ordonnances Macron ?

Eric : La première chose mise en évidence dans mon mémoire, et confirmée dans la mise en application des ordonnances, c’est l’absence de toute mesure coercitive dans la mise en place du Comité Social et Économique (CSE), résultat de la fusion des anciennes instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP). De fait, les rapports publiés par le « comité d’évaluation des ordonnances » (dont le dernier date de juillet 2020) illustrent parfaitement ce premier écueil. Au 3 juin 2020, 32,8 % des établissements n’avaient pas mis en place la nouvelle instance en raison d’une carence totale de candidatures. Cela représente tout de même plus d’un million de salarié-es… sans instance ! Rappelons que les entreprises avaient jusqu’au 31 décembre 2019 pour cette mise en place et que c’était la seule obligation imposée par la loi aux employeurs…

Le deuxième élément, qui conforte le premier, c’est la généralisation de la primauté de l’accord d’entreprise sur la Loi confirmant ainsi le tournant pris lors de la Loi Travail dite Loi El-Khomri et renversant la hiérarchie des normes là où la loi garantissait un socle de droits et de garanties collectives. Je ne donnerai ici qu’un seul exemple illustrant cette régression : le délai pour rendre un avis lorsque le CSE est saisi sur un projet de restructuration par exemple. C’est un décret de décembre 2017 qui le fixe : un mois pour une consultation simple, deux mois en cas d’expertise. Or, dans les premiers accords d’entreprise (étude de 450 accords présentés par les étudiant-es de l’université de Montpellier), 55 % des entreprises ayant intégré cette question de « l’avis » dans leurs accords étaient au-dessous de la Loi. Ce pourcentage atteint même 37,5 % des entreprises lorsqu’il s’agit d’avis suite à expertise. On arrive à des « caricatures » de 1 à 45 jours au lieu des deux mois prévus par le décret, délai lui-même insuffisant pour la réalisation d’une expertise dans de bonnes conditions ! On retrouve la même problématique concernant les délais de réunion du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Là où la loi prévoit une fois par an, certains accords comme celui de la multinationale TOTAL, prévoient une consultation tous les trois ans !

Le troisième élément d’importance – que j’avais nommé « la mère des batailles » – est la question du nombre de CSE par entreprise, c’est-à-dire la détermination du nombre d’établissements distincts (qui déterminent par ricochet le nombre d’instances et notamment le nombre de Commissions Santé-Sécurité (ex CHSCT). En cas de désaccord c’est l’employeur qui fait le choix définitif, pas la loi. Une manière comme une autre d’organiser les négociations avec le « revolver sur la tempe » : « prends ce que j’offre sinon c’est moi qui choisis » n’est pas vraiment ce qu’on peut imaginer de mieux dans le cadre de discussions ! De fait, dans les 450 accords analysés, le CSE est unique pour 76 % des entreprises (342 accords sur 450).

Même chose ou presque pour la mise en place de « représentants de proximité » (Ex DP) :  la négociation à ce sujet ne bénéficie d’aucun garde-fou, ni obligation légale, ni mesure supplétive en cas de désaccord. De fait, ils ne seront prévus que par 27 % des 450 accords étudiés, ce qui éloignera d’autant les employeurs (et même les organisations syndicales) de toute connaissance réelle des revendications des salarié-es. Même dans de très grosses entreprises (entre 1000 et 5000 salarié-es), seuls 38 % des accords prévoient des représentants de proximité, 17 % seulement parmi les entreprises de plus de 5000 salariés ! On pourrait encore aborder la relégation des suppléant-es à un rôle « inexistant » puisqu’ils ou elles ne siègent plus ou encore l’effet qu’aura sur le renouvellement des instance la limitation des mandats (trois fois quatre ans).

Enfin, innovation malheureuse déjà soulignée, le remplacement des CHSCT (auparavant dotés de la personnalité morale) par une « Commission » placée sous l’autorité du CSE mais qui ne peut plus justement décider de l’expertise ou ester en justice. Là aussi c’est l’accord d’entreprise qui est déterminant. Cela aurait dû impliquer (comme pour toutes les autres « dispositions ») que les représentants syndicaux soient parfaitement informés des tenants et aboutissants de leurs négociations, ce qui n’a pas été le cas dans une majorité d’entreprises. De fait, cette absence de formation les a empêchés de discuter des clauses dont il fallait anticiper toutes les répercussions avant même d’avoir « testé » le fonctionnement du CSE. Au total, sur les 450 accords étudiés, seuls 56 % prévoyaient une CSSCT, alors que, rappelons-le, une telle commission est « obligatoire » au-delà de 300 salarié-es… Caricature des caricatures, seuls 42 % des accords prévoyaient l’établissement de cette commission dans les entreprises de plus de 5000 salarié-es.

La conclusion de mon mémoire est sans équivoque et reste plus que jamais d’actualité: « La réduction drastique des moyens de fonctionnement (tant en nombre de mandats qu’en heures de délégation), la centralisation des instances sur un CSE souvent unique, le peu de « Commissions CSSCT » mise en place et leur capacité́ d’action diminuée, l’aspiration des élu-es du personnel vers les « structures hautes » de l’entreprise, la « faiblesse » des mesures supplétives censées pallier à l’absence d’accord d’entreprise, les difficultés très concrètes des représentant-es du personnel dans la mise en œuvre des nouvelles instances sont autant d’éléments qui impliquent de tirer la sonnette d’alarme au plus vite et de trouver les moyens de remettre à plat la représentation du personnel dans un contexte marqué par la répression des activités syndicales et la multiplication des « plans de licenciement ».

On connaît depuis la réforme sur la représentativité en 2008 une série de réformes dans les relations de travail. Comment interpréter cette évolution ?

Peut-être qu’en premier lieu il y a tout simplement un appétit insatiable du capitalisme à réduire les coûts. Le massacre opéré dans la représentation du personnel, la diminution du nombre de mandats, les atteintes au droit d’expertise en sont des effets concrets. Car toutes ces instances, ces mandats, ces droits en moins sont autant d’euros sonnants et trébuchants pour la « performance globale » des entreprises. Sans parler du fait que réduire le poids des contre-pouvoirs exercés par les représentants syndicaux permet aux dirigeants d’entreprises d’aller beaucoup plus vite dans les réorganisations ou la mise en place d’accords « régressifs » (flexibilité, sous-traitance, accords de performance collective, etc.)

Pour autant, cela reste tout à fait étonnant, même d’un point de vue patronal. C’est en effet un calcul à courte échéance qui ignore les conséquences sur la santé-sécurité au travail et le coût que représente l’absence ou la diminution de la prévention. La santé-sécurité au travail fait d’ailleurs partie des négociations en cours et l’on entend, d’une manière justement très logique, le concept de « déresponsabilisation des employeurs » faire son chemin. S’agit-il au final d’un transfert de ces coûts sur la collectivité par l’exonération des patrons de cette responsabilité sur la santé de leurs employé-es (sous le sacro-saint principe de la « privatisation des profits et la socialisation des pertes) ? Cela méritera une étude approfondie.

Il y a d’ailleurs d’autres « clignotants » qui s’allument, notamment sur la question de la « performance sociale ». Je m’étais étonné dans un article récent[1] de l’intérêt soudain manifesté par la « commission d’évaluation des ordonnances » sur la performance sociale, sujet par ailleurs déjà abordé dans mon mémoire. Pour la commission il s’agit « d’évaluer le lien entre qualité du dialogue social et performance dans l’entreprise. » Outre le fait que ce passage du rapport reste très vague, on peut penser raisonnablement que le sujet n’est pas l’évaluation mais la quantification du dialogue social. Car, très opportunément, la DARES sortait un mois plus tard (en août 2020) un rapport sur « les conditions de travail, prévention et performance économique et financière dans l’entreprise ». Et l’on s’aperçoit très vite que le sujet est bien la tentation de « modéliser » le dialogue social dans des équations très complexes qui visent à faire de cette question un « objet mathématique » comme un autre dans le calcul de la « performance globale » de l’entreprise.

On en arrive alors à des conclusions assez édifiantes comme : « En particulier, la productivité est significativement plus élevée dans les grandes entreprises et les groupes où les salariés manquent d’autonomie, et ce résultat est robuste au secteur d’activité, à l’exception de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale (coefficient positif mais non significatif). Une interprétation possible est que la normalisation du travail, qui se traduit par davantage de monotonie, de répétition et de manque d’autonomie, est susceptible de faciliter la coordination et le contrôle des performances dans une organisation complexe… »

Même si cette mise en équation du dialogue social n’en est qu’au balbutiement, il apparaît qu’en fait ce lien entre « dialogue social » et « performance sociale » n’est travaillé qu’à postériori et n’était pas le sujet principal ou originel des ordonnances. En attendant, la panoplie mise en œuvre par le gouvernement sert exclusivement aux patrons des entreprises, soit sous couvert du « plan de relance » soit par l’utilisation de dispositions prévues antérieurement dans les ordonnances Macron. Je pense en particulier aux Accords de Performance Collective (APC) introduits par l’ordonnance du 24 septembre 2017 relative « au renforcement de la négociation collective ». En fait de renforcement, il s’agit ni plus ni moins qu’une attaque directe sur la question du contrat de travail. Les salarié-es de Derichebourg en ont fait les frais mais pas qu’eux. Rappelons qu’il s’agit là d’introduire, sous couvert de préserver l’emploi, des dispositions que le salarié ne peut refuser sous peine d’encourir le licenciement. Et la fourchette est large : « aménagement du temps de travail, son organisation et sa répartition, l’aménagement de la rémunération, les conditions de mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise. »

J’avais parlé dans mon mémoire d’une certaine schizophrénie syndicale, quand les organisations en charge de la défense des salarié-es introduisent des éléments, dans un accord, susceptibles de remettre en question l’emploi même du salarié qui refuse ces dispositions !

Depuis Derichebourg, d’autres salarié-es ont fait les frais de cette arme dissuasive : citons Hexcel (sous-traitant aéronautique), Aubert & Duval (sous-traitant aéronautique), Airbus (aéronautique), Malta Air (aéronautique), Bénéteau (Constructeur maritime), Aéroport de Paris (aéronautique), Altran (aéronautique), Valeo (Équipementier automobile), Vinci airport (aéronautique), Gardner Aerospace (sous-traitant aéronautique)… une liste construire d’après ma propre veille sur les plans sociaux et qui laisse croire à une réponse commune et concertée des employeurs dans ce secteur.

Pour être complet il faut aussi rajouter les « Ruptures conventionnelles collectives » (RCC), conséquence de l’ordonnance du 22 septembre 2017 mais cette fois relative à la « prévisibilité et la sécurisation des plans de travail. » Ou encore les APLD (Activité Partielle Longue Durée) sorties d’un décret du 28 juillet 2020, colonne vertébrale du « plan de relance » ayant directement pour effet, certes de maintenir l’emploi, mais surtout de diminuer les salaires des principaux concernés (70 % de la rémunération brute)

Il y a donc, dans tous ces éléments, un « chapeau » commun qui est celui de la réduction des coûts, soit au niveau des salaires (APLD), soit au niveau de la remise en cause d’acquis sociaux (APC), soit tout simplement par la remise en cause du contrat de travail (PSE, RCC, etc.), le tout dans un cadre de restructurations financières ou boursières d’entreprises qui, sous couvert de la crise COVID, se réorganisent, ferment, licencient ou précarisent des centaines de milliers de salarié-es en France. Les ordonnances Macron ont donné l’ossature légale aux entreprises pour le faire, l’entrepreneuriat étatique se formalisant ici dans un soutien sans faille aux actionnaires au détriment des droits salariaux.

Tu as commencé un travail de veille de la conflictualité sociale. Peut-on déjà observer des glissements, des évolutions entre la période pré-COVID-19 et celle que nous connaissons actuellement ?

Oui j’ai commencé un travail (public) de veille à la fois sur les plans sociaux, mais aussi sur les conflits dans la même période. Ces éléments sont disponibles à la fois sur une page Facebook[2] dédiée (Le Temps des Cerises) ainsi que sur mon blog Mediapart[3].

Ceci-dit, il est encore un peu tôt pour pouvoir observer de grandes tendances. Tout d’abord le premier confinement a, en quelque sorte, figé le paysage. Entre les salarié-es qui se retrouvaient en télétravail, isolé-es et l’implosion des collectifs de travail au sein des entreprises (horaires décalés, mesures sanitaires, etc.), il n’y avait pratiquement plus d’espace pour la conflictualité. Il faut aussi rajouter la menace d’un « effondrement économique » généralisé et la peur du chômage. Depuis la fin du premier confinement les plans sociaux ou les fermetures de sites se sont effectivement multipliés. Fin novembre, nous en sommes à 662 plans sociaux pour 71800 ruptures de contrat (source DARES). Il faut encore rajouter 4 729 procédures de licenciement collectif pour raisons économiques (+ 34,7 % par rapport à octobre !).

Côté réaction, ce que l’on peut noter depuis le mois d’octobre, c’est une réaction plus « intense » des salarié-es aux plans sociaux. Il y a notamment un sentiment d’injustice face à certains profits récents d’entreprise ou encore par rapport aux aides apportées par l’État à des secteurs en crise (c’est le cas notamment dans l’aéronautique). Du coup, les grèves se multiplient dans le secteur privé, avec souvent des piquets de grève, voir quelques occupations. C’est encore « timide » mais de plus en plus fréquent. En novembre, sur 101 conflits locaux ou nationaux recensés, 28 % concernent l’industrie, c’est-à-dire autant que dans la santé pourtant très en pointe dans les grèves liées à l’exigence d’extension des mesures salariales du Ségur de la santé au secteur médico-social (72 % des grèves portant sur les salaires étaient issues de ce secteur). Il y a même une certaine intensification de ces conflits sur la dernière semaine de novembre : presque la moitié des grèves dans l’industrie (48 %) pour le mois de novembre ont éclaté la dernière semaine (après le 24 novembre). Ces conflits contestent de plus en plus souvent le plan social, la fermeture du site ou les licenciements eux-mêmes. C’est le cas pour « Fonderie du Poitou », le cimentier « Calcia », chez le sous-traitant aéronautique «Cauquil» ou pour les salarié-es de la « SKF » d’Avalon.

Il y a donc (mais encore une fois cela reste à confirmer sur une période d’analyse plus importante), une contestation de plus en plus forte des plans sociaux contrairement à la période précédant la crise COVID où il s’agissait la plupart du temps, par le conflit, d’obtenir de meilleures conditions dans le cadre du plan social, en soutien aux organisations syndicales. Cela reste à l’état de frémissement, mais avec une progression de ce type de conflit.

Pour information, sur les 101 conflits recensés en novembre, 24 % concernaient les salaires, 21 % un plan social, 14 % revendiquaient plus d’emplois et 11 % portaient sur les conditions de travail.

C’est aussi dans ce cadre que l’on commence à voir des tentatives, encore un peu invisibles, de « coordination des luttes » ou en tout cas dans un premier temps de centralisation face aux plans sociaux. C’est le cas notamment de l’appel des TUI France qui ont organisé deux réunions d’appel à convergence ayant débouché sur un appel à manifester à Paris, un samedi, en janvier 2021. C’est aussi la volonté des salarié-es de l’aéronautique et de la sous-traitance qui ont, eux aussi, organisé deux réunions et lancé un appel depuis Toulouse, une ville qui concentre un grand nombre d’entreprises de ce secteur.

Pourrais-tu résumer ton projet de thèse ?

En fait, je suis parti des conclusions de mon mémoire sur l’évolution des instances représentatives du personnel pour envisager les répercussions possibles en termes de « mobilisation et de conflictualité salariale » dans les entreprises.

Là encore, nous manquons de bilans un peu définitifs sur la mise en place des CSE. Même la très officielle « Commission d’évaluation des ordonnances » peine à sortir des simples généralités. Mais les perspectives données par les organisations syndicales en 2018, si elles étaient confirmées – et rien n’indique qu’elles ne le soient pas pour l’instant – sont très parlantes : diminution du nombre d’élu-es de 33 % (d’après FO), voire une division par 5 ou 10 (d’après Solidaires). L’exemple développé sur la SNCF dans mon mémoire était, par exemple, édifiant sur les conséquences dans cette entreprise : de 600 CHSCT, on passait à 33 CSE et donc à un peu plus de 33 CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail censée « remplacer » les anciens CHSCT), une baisse de 63 % des heures syndicales et 6 435 élu-es ou mandaté-es supprimé-es. Globalement, sur l’ensemble des entreprises, le nombre de salarié-es perdant un mandat pourrait monter jusqu’à 200 000 !!!

Or, l’histoire même des IRP en France montre que leur développement et leur implantation n’ont pas été seulement le résultat de rapports de force, loin de là. Les conditions politiques, historiques ont bien sûr été importantes, mais il ne faut jamais perdre d’esprit que le patronat lui-même n’a pas ignoré ses propres intérêts en la matière : de la surveillance de l’état d’esprit des salarié-es (avec un grand traumatisme en 1936 de n’avoir « rien vu venir » ou presque) jusqu’à la tentation d’influencer les stratégies syndicales elles-mêmes en modelant les instances du personnel dans le sens d’une « participation loyale » à la marche de l’entreprise, le mille-feuilles des instances avait un sens !

Aujourd’hui, la destruction à marche forcée (car les ordonnances sur la question de la représentation du personnel continuent pendant la crise COVID, une des questions étant de savoir lesquelles seront pérennisées ou non) de la représentation du personnel ouvre le champ à de nouvelles possibles solutions imaginées par les salarié-es eux-mêmes. De ce point de vue, on peut garder à l’esprit l’irruption sur la scène politique et sociale des « gilets jaunes » qui, de leur point de vue, pouvait représenter une réponse à la crise des institutions et de la représentation politique ou encore une réponse à l’absence de perspectives offertes par les organisations politiques.

Même si le gouvernement ne pouvait l’anticiper, la suppression des CHSCT au moment de l’émergence d’une des plus graves crises sanitaires (et économiques) mondiales aurait dû, pour le moins, faire revenir les experts et les think tank sur leurs analyses antérieures ! Ce n’est pas le cas pour l’instant, la mesure ayant même été étendu à la Fonction publique par la publication de deux décrets suite à la loi du 28 mai 2019 sur la « transformation de la Fonction publique ». Le premier décret (2020-1426 du 20/11/2020) consacre la transformation des « Commissions administratives paritaires » et le deuxième (2020-1427 du 20/11/2020) institue les Comités sociaux d’Administration (CSA) signant l’arrêt de mort des CHSCT de la Fonction publique.

La suppression (générale donc) de cette instance « phare » du CHSCT – qui était d’ailleurs en plein développement ces dernières années – est d’une incohérence profonde du point de vue des droits des salarié-es, au moment de cette crise sanitaire mais aussi au moment de la généralisation du télétravail qui précédera d’ailleurs sans doute en parallèle une nouvelle révolution de la robotisation et de la digitalisation dans les entreprises.

C’est donc dans ce cadre que j’ai envisagé ce projet de thèse afin de chercher « s’il y a émergence de nouvelles réponses ou pratiques par les salarié-es ».

• Y aura-t-il, dans les organisations syndicales elles-mêmes de nouvelles réponses sur ce terrain ? Les réactions face aux Accords de Performance Collective notamment seront-elles à la hauteur de dispositions qui s’attaquent directement au contrat de travail ? Peut-on imaginer une évolution du paysage syndical, pour l’heure morcelé et qui correspond de moins en moins aux enjeux de la défense des salarié-es dans les entreprises ? La réponse sera-t-elle « dynamique » dans le sens par exemple d’une réunification de certains syndicats ou au contraire « explosive » dans un plus grand émiettement des forces ? Comment toutes ces questions sont-elles traitées dans les organisations et les collectifs ?
• Y aura-t-il justement de nouvelles réponses des salarié-es eux-mêmes, un renouveau des « coordinations » des années 1980, une émergence de colères collectives (grèves spontanées) ou individuelles (augmentation de la violence infra-entreprise) ? Les salarié-es se doteront ils ou elles de nouvelles formes d’organisation ou de résistance dans un premier temps face au tsunami néolibéral imposé d’en haut par les gouvernements Macron

L’hypothèse, en tout état de cause, est bien celle-là : la mise en place du CSE va provoquer l’émergence « de nouvelles relations sociales », modifier les règles de la confrontation et produire de nouvelles formes de mobilisation des salarié-es dans les entreprises. En parallèle, le projet de thèse que je défends ne peut ignorer les évolutions du néolibéralisme en France et s’appuiera en particulier sur les analyses de Pierre Dardot et Christian Laval (La Nouvelle raison du monde), celles de Grégoire Chamayou (La société ingouvernable) ou encore sur l’injonction à l’adaptation développée par Barbara Stiegler (Il faut s’adapter)

Enfin, dans ce projet dont j’ai conscience de l’ampleur, il est nécessaire de prendre en compte certaines évolutions dans les mobilisations de ces dernières années. Sans développer, les exemples étant assez illustratifs par eux-mêmes, je pense encore une fois aux « Gilets Jaunes », à « Nuit Debout », au « Front social » ou aux mobilisations de « Notre-Dame-des-Landes » ou de « Bures ».

Comment combines-tu cette double identité, celle de militant et celle de chercheur ? N’y a-t-il pas une contradiction entre l’un et l’autre ?

Forcément qu’il y en a une ! Malgré mon attention sur cette question, j’avais eu quelques remarques lors de la présentation de mon mémoire sur certaines petites phrases « assassines » qui révélaient une prise de position là où il fallait que je m’en tienne aux faits présentés qui se suffisaient à eux-mêmes. Mais je pense que d’un certain point de vue c’est aussi une force, car mon militantisme me permet d’anticiper un certain nombre de choses, de réactions, d’évolutions, anticipation dont je ne disposerais peut-être pas si je n’avais pas cette expérience. C’est très difficile de ne pas intervenir au cœur du sujet qu’on étudie au risque d’introduire un certain nombre de « biais » préjudiciables à la recherche. Mais je pense que cet engagement est inhérent à la condition de chercheur, le principal étant surtout d’en être conscient et d’avertir le lecteur autant que possible. Il doit sans doute y avoir une littérature abondante sur le sujet, mais ma « jeunesse » dans la recherche ne me permet pas encore d’y faire référence… Je continue d’apprendre

Tu as travaillé longtemps à La Poste ; assumé des responsabilités syndicales du côté de Solidaires. Comment expliques-tu la relative faiblesse des résistances collectives aux réorganisations de la structure ? Il ne manque pas de syndicalistes combatifs ?

Il y a et il y aura sans doute toujours une question liée à la proximité des syndicalistes avec le milieu dans lequel ils interviennent. Le travail de terrain est indispensable, la confrontation permanente avec la réalité du travail est tout aussi essentielle, mais pas suffisante non plus. Au niveau national s’exercent tout un tas de « pressions » d’ordre politique, d’expressions de rapports de force qui peuvent être conflictuels, de luttes de pouvoir internes qui peuvent brouiller les informations qui remontent de la base. Il y a une bureaucratisation des structures, en tout cas de ce que j’en connais, et cette bureaucratisation n’a rien à voir avec des questions de durée de mandats ou de renouvellement des directions qui ne sont souvent que des yoyos qui n’empêchent rien. Même dans SUD ou Solidaires, ces problèmes sont permanents et il n’est qu’à voir certaines trajectoires militantes pour se rendre compte que la fin d’un mandat à un niveau n’est que le début d’un autre mandat dans une autre structure.

Dans les faits prédominent rapidement des questions liées aux résultats des élections professionnelles, donc aux mandats qui y sont liés ou à la préservation des fiefs syndicaux assurant des victoires dans les congrès. La blague circulant après les ordonnances Macron c’est que dorénavant on avait plus affaire à la « lutte des places » qu’à la lutte des classes.

A cela il faudrait rajouter les marqueurs idéologiques de chaque syndicat ou confédération. Ce qui est sûr en tout cas c’est que les ordonnances Macron rebattent toutes les cartes car même les syndicats se présentant comme « réformistes » ont trinqué comme les autres d’un point de vue de leur représentation dans les usines ou les sites industriels. C’est ce qui explique peut-être le positionnement d’un syndicat comme la CFDT qui n’a pas été entendue dans le cyclone des ordonnances. Après comme pour le reste cela nécessite une étude approfondie des évolutions en œuvre dans chaque centrale.

Ce qui est certain pour l’instant, c’est que dans le cadre de la vague de plans sociaux et de licenciements que nous connaissons depuis plusieurs mois, aucune riposte centralisée n’a vu le jour du fait d’une confédération quelconque. Mais ce n’est pas nouveau : au début des années 2000 les salarié-es de LU à Ris-Orangis avaient été confronté à la même problématique… et c’est d’eux-mêmes qu’était venue la solution en organisant une coordination des entreprises sous plan de licenciement et en réussissant une manifestation à Paris pour une loi interdisant les licenciements. C’est ce qu’essayent de faire les salariés de TUI France aujourd’hui

Un mot pour terminer ? Ton avis sur la recherche et son utilité ? 

Je serais très bref pour une fois. Je pense que la recherche a un rôle essentiel à jouer dans la recomposition nécessaire des structures et des idées. A l’image de ce que les libéraux avaient réussi à faire en 1938, à Paris, à l’occasion du colloque Lippmann, il est possible et même nécessaire que la recherche se confronte avec les syndicalistes, les salarié-es, à l’occasion d’un nouveau colloque. Cette fois il ne s’agira pas d’imaginer le « néolibéralisme », mais bien les contours d’une nouvelle utopie, sociale, écologique et forcément anticapitaliste.

Propos recueillis par S. Bouquin

[1] https://blogs.mediapart.fr/abahcmoi/blog/150820/le-cse-retour-sur-les-ordonnances-macron

[2] https://www.facebook.com/MouvementInvisible/

[3] https://blogs.mediapart.fr/abahcmoi/blog